Rapport final de la Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC au sujet de la mort en détention de M. Ian Bush

Communiqué de presse

La Commission des plaintes du public (CPP) contre la GRC a publié son rapport final sur la conduite des membres de la GRC impliqués dans la mort en détention de M. Ian Bush, le 29 octobre 2005 à Houston en Colombie-Britannique.
La GRC a mené une enquête criminelle sur le décès. L’enquête a été revue par le service de police de New Westminster et transmise au bureau du procureur de la Couronne. Le procureur de la Couronne a déterminé qu’une condamnation était peu probable à l’égard du gendarme Koester puisque la force utilisée n’était pas excessive et que les dispositions d’autodéfense du Code Criminel du Canada seraient un argument justifiable dans les circonstances.
Dans l’enquête du coroner de la Colombie -Britannique, cette affaire a été examinée et plusieurs recommandations concernant le décès de détenus ont été formulées.
La GRC souhaite à nouveau exprimer ses condoléances à la famille Bush pour cette terrible tragédie.
La GRC a collaboré pleinement avec la CPP pendant toute l’enquête et prend ce rapport très au sérieux. Il a été constaté dans le rapport de la CPP que la GRC avait mené une enquête très professionnelle sur le décès de M. Bush. Il n’y a aucun élément de preuve indiquant tout conflit d’intérêt, parti pris ou manque d’impartialité.
Comme d’habitude, le commissaire a reçu le rapport intérimaire de la CPP ainsi que ses neuf recommandations, et il y a répondu. Pour les secteurs dans lesquels le commissaire a indiqué qu’il n’appuyait pas certaines recommandations, c’était parce que des procédures étaient déjà en place afin de régler le problème ou le commissaire estimait, pour des raisons soulevées dans sa réponse au rapport, que certains aspects de la mesure recommandée n’était pas réalisable au niveau opérationnel.
Nous avons déjà fait le nécessaire, ou nous le ferons, afin de mettre en place certaines des recommandations contenues dans le rapport.
Par exemple, la GRC fait partie d’un groupe de travail qui vise à faire installer de l’équipement vidéo en circuit fermé dans tous les blocs cellulaires de la police en C.-B.. La GRC cherche également à élaborer des politiques et de l’orientation pour les membres de la GRC sur place qui doivent procéder à des enquêtes sur la conduite des policiers.

Pour lire le rapport final, veuillez consulter le site du CPP: www.cpc-cpp.gc.ca

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Date de modification :: 2016-12-15

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