Le 10 décembre 2007
No 174
Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Maxime Bernier, a souligné aujourd’hui
le 25e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la
mer (UNCLOS).
« La Convention joue un rôle important dans la Stratégie pour le Nord du Canada, a
déclaré le ministre Bernier. L’UNCLOS aide à bâtir une région stable, fondée sur des
règles dans le cadre de laquelle nous coopérons avec d’autres pays circumpolaires
dans les domaines d’intérêt commun. La coopération avec nos voisins du Nord
permettra aux résidants canadiens de l’Arctique de réaliser leur véritable potentiel et de
créer une région saine et prospère au sein d’un pays puissant et souverain. Avec
l’autorisation juridique que lui accorde l’UNCLOS, le Canada continuera à surveiller et à
contrôler ses eaux arctiques à l’aide de moyens améliorés, notamment le
RADARSAT-2, satellite commercial canadien SAR de prochaine génération. »
« Pour certains observateurs, l’UNCLOS est un des plus importants instruments
juridiques du XXe siècle, a déclaré le ministre Bernier. Du point de vue du Canada, la
Convention pourrait être également l’instrument le plus important du XXIe siècle, depuis
que l’Arctique est au centre de nouveaux débats nationaux, régionaux et mondiaux. »
L’UNCLOS fixe le cadre juridique international dans des régions où des pays ont des
droits souverains et où ils exercent leur autorité. Elle donne des directives relatives aux
droits de la navigation, aux limites territoriales maritimes, à la juridiction économique,
au statut juridique des ressources du fond marin, qui se trouvent à l’extérieur des
limites de la juridiction nationale, au passage des bateaux par les détroits, à la
conservation et à la gestion des ressources marines vivantes, à la protection de
l’environnement marin, au régime de recherches marines, ainsi qu’aux procédures
contraignantes en cas de règlement de différends entre des États.
À ce jour, 155 nations ont ratifié la Convention; le Canada l’a fait le 7 novembre 2003.
La ratification de l’UNCLOS a permis au Canada de s’assurer la reconnaissance
internationale de son vaste plateau continental dans toute son étendue. À certains
endroits, ce plateau s’étend au-delà des 200 milles marins et la juridiction exclusive sur
les ressources naturelles du plateau continental dépasse alors les 200 milles marins et
s’étend jusqu’à la limite extérieure du plateau. Les scientifiques canadiens effectuent
des relevés par contours pour déterminer avec exactitude où commence et où se
termine le plateau continental du pays. Les particularités des limites extérieures des
plateaux continentaux seront présentées à la Commission des limites du plateau
continental des Nations Unies vers la fin de 2013, soit 10 ans après la ratification de la
Convention par le Canada.
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