Ottawa, le 20 décembre 2007 — L’honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a annoncé aujourd’hui que le projet de loi C-14 adopté plus tôt cette année, qui modifie la Loi sur la citoyenneté du Canada, entrera en vigueur le 23 décembre 2007. Autrement dit, d’ici une semaine, les Canadiens qui adoptent des enfants à l’étranger pourront plus facilement leur obtenir la citoyenneté canadienne.
Les nouvelles dispositions permettent aux enfants adoptés à l’étranger par des citoyens canadiens d’obtenir la citoyenneté canadienne sans avoir à devenir résidents permanents au préalable. Ainsi, la différence entre les façons dont sont traités les enfants adoptés à l’étranger comparativement aux enfants nés à l’étranger de parents canadiens est réduite.
« Des familles canadiennes font preuve de charité et adoptent des enfants nés à l’étranger, et nous voulons les appuyer en facilitant l’accession à la citoyenneté canadienne pour leurs enfants adoptés, a affirmé la ministre Finley. Ces familles accueillent ces enfants dans leur foyer, et nous voulons accueillir ces enfants dans notre pays. Grâce au nouveau processus d’attribution de la citoyenneté, la citoyenneté peut être attribuée aux enfants adoptés dès que l’adoption est conclue. »
À partir du 23 décembre 2007, les enfants adoptés pourront obtenir la citoyenneté, pourvu qu’une demande de citoyenneté soit présentée et que les exigences légales soient satisfaites. Ces exigences visent à protéger l’intérêt supérieur de l’enfant et à garantir que l’adoption est conforme aux lois de la province ou du territoire de résidence des parents adoptifs et du pays où a lieu l’adoption.
Dans le système actuel, un Canadien qui adopte un enfant né à l’étranger doit d’abord présenter une demande de parrainage à l’égard de l’enfant, puis lui obtenir un visa de résident permanent, et enfin demander la citoyenneté en son nom. Dorénavant, les Canadiens n’auront plus à présenter une demande de parrainage ainsi qu’une demande de visa de résident permanent pour l’enfant qu’ils adoptent : ils n’auront qu’à demander qu’on lui attribue la citoyenneté, et ce, depuis l’étranger. Les parents économiseront du temps et auront moins de formalités administratives à remplir, puisque les différentes étapes seront regroupées en une seule. Lorsque l’enfant aura obtenu la citoyenneté canadienne, ses parents pourront présenter une demande de passeport canadien auprès du bureau approprié du gouvernement du Canada à l’étranger.
Chaque expérience d’adoption à l’étranger est unique et certains enfants adoptés devront toujours passer par le processus d’immigration, notamment si l’adoption doit se conclure au Canada ou s’il s’agit d’un accord de tutelle au lieu d’une adoption plénière. Pour plus d’informations sur l’adoption à l’étranger et sur la citoyenneté, veuillez consulter le site Web de CIC à www.cic.gc.ca.
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Tim Vail
Attaché de presse
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Citoyenneté et Immigration Canada
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