Ottawa, le 21 décembre 2007
2007-108
L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a confirmé aujourd'hui
que les paiements versés en vertu de la péréquation et de la formule de
financement des territoires totaliseront 15,9 milliards de dollars en
2008-2009.
« L'année qui se termine marque un moment décisif de notre histoire », a
déclaré le ministre Flaherty. « Notre gouvernement a rétabli l'équilibre
fiscal au Canada, au moyen d'une solution qui repose sur des principes et
dont les résultats sont prévisibles. Grâce au rétablissement de l'équilibre
fiscal, les provinces et les territoires auront les moyens et la certitude
nécessaires à l'élaboration et à la prestation de programmes et de services
importants pour les Canadiennes et les Canadiens. »
En raison du plan de rétablissement de l'équilibre fiscal, les transferts
de péréquation augmenteront de près de 700 millions de dollars par rapport à
l'exercice précédent, pour atteindre le montant record de 13,6 milliards de
dollars. Cette augmentation est en grande partie attribuable à une hausse
des revenus globaux des provinces découlant de la vigueur de l'économie
canadienne.
La nouvelle formule de péréquation s'appuie sur les recommandations du
rapport du Groupe d'experts sur la péréquation, également connu sous le nom
de rapport O'Brien. Selon cette nouvelle formule, les droits à péréquation
sont déterminés au moyen d'une mesure détaillée de la capacité de chaque
province de générer des revenus, relativement aux autres provinces. Ainsi,
les provinces seront en mesure d'offrir les services publics à un niveau de
qualité et d'imposition sensiblement comparable.
Ce système est conforme à l'objectif initial du programme. Ses
caractéristiques expliquent l'augmentation des transferts à certaines
provinces alors qu'il y a diminution pour d'autres qui ont connu une
croissance économique supérieure à la moyenne, surtout en raison de la forte
hausse des revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles.
Les transferts accordés en vertu du programme de la formule de
financement des territoires passent à 2,3 milliards de dollars en 2008-2009,
augmentant de plus de 90 millions par rapport à l'année précédente. Grâce au
facteur de progression du programme, le Yukon recevra 564 millions, les
Territoires du Nord-Ouest, 805 millions, et le Nunavut, 944 millions.
Péréquation
T.‑N.‑L.
Î.‑P.‑É.
N.‑É.
N.‑B.
Qc
Man.
Sask.
TOTAL
2008-2009
(millions de dollars)
Péréquation
158
322
1 465
1 584
8 028
2 063
0
13 620
Paiements compensatoires
742
106
848
Total
899
322
1 571
1 584
8 028
2 063
0
14 468
Par habitant1 ($)
1 781
2 310
1 679
2 111
1 038
1 732
0
2007-2008
(millions de dollars)
Péréquation
477
294
1 465
1 477
7 160
1 826
226
12 925
Paiements compensatoires
494
68
563
Total
972
294
1 533
1 477
7 160
1 826
226
13 487
Par habitant1 ($)
1 921
2 119
1 641
1 970
931
1 540
227
1 Comprend la
péréquation et les paiements compensatoires.
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au
total indiqué.
On trouve de plus amples renseignements sur le programme de
péréquation à l'adresse suivante :
www.fin.gc.ca/FEDPROV/eqpf.html.
Des renseignements additionnels sur la formule de
financement des territoires figurent à l'adresse suivante :
www.fin.gc.ca/FEDPROV/tfff.html.
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