OTTAWA — le 3 décembre 2007 — La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a diffusé aujourd’hui le rapport destiné au commissaire, intitulé Améliorer les équipes intégrées de la police des marchés financiers et obtenir des résultats dans la lutte contre les crimes associés aux marchés financiers. Le rapport, accompagné d’une déclaration du commissaire de la GRC William J. S. Elliott, est accessible dans le site Web de la GRC à
www.grc-rcmp.gc.ca/imets/report_lepan_f.htm
Le rapport sur les EIPMF a été préparé par M. Nick Le Pan, expert-conseil principal auprès de la GRC et ancien surintendant des institutions financières.
Les médias qui veulent obtenir plus de précisions peuvent communiquer avec la Direction des affaires publiques et des services de communication de la GRC au (613) 993-2999.
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Contexte
Conformément à un engagement pris dans le budget de 2007, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, et le ministre des Finances, Jim Flaherty, ont annoncé la nomination de M. Nick Le Pan au poste d’expert-conseil principal auprès de la GRC concernant les équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF).
Dans l’exercice de ses fonctions, M. Le Pan devrait notamment élaborer un plan visant à améliorer l’efficacité des EIPMF et aider à sa mise en oeuvre.
Les équipes intégrées de la police des marchés financiers de la GRC
Une aide pouvant atteindre jusqu’à 30 millions de dollars par année sur cinq ans était prévue dans le budget de 2003 pour créer un programme national coordonné visant la recherche et la poursuite des fraudes graves sur les marchés financiers et autres délits touchant les marchés. La GRC a reçu 66 millions de dollars du gouvernement fédéral conformément à cette initiative, depuis la création des équipes intégrées de la police des marchés financiers (EIPMF) en 2003.
Cet investissement faisait partie de l’approche intégrée du Canada en vue de rehausser la confiance des investisseurs dans les marchés financiers canadiens, dans la foulée des scandales dans des entreprises aux États-Unis et ailleurs. La réponse intégrée du Canada englobait des mesures afin de renforcer la répression des fraudes et les dispositions législatives en la matière, en vue d’accroître la confiance dans les marchés financiers du Canada.
Une partie de cette réponse portait principalement sur l’application de la loi et l’importance de disposer d’équipes spécialisées composées d’enquêteurs hautement qualifiés possédant des connaissances spécialisées des marchés financiers. Les experts en matière d’enquête des EIPMF se composent d’enquêteurs financiers de la GRC très spécialisés, de conseillers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada,de représentants d’organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières et d’autres organismes de répression fédéraux, d’organismes d’application de la loi de compétence locale, de juricomptables et de divers employés de soutien. Ces équipes intégrées de la police des marchés financiers ont pour but de renforcer la capacité des organismes d’application de la loi de détecter et de prévenir les fraudes sur les marchés financiers et de faire enquête à leur sujet.
Il existe à l’heure actuelle neuf EIPMF, qui remplissent les engagements originaux pris dans le budget de 2003. Trois de ces équipes sont situées à Toronto, et deux dans chacune des villes suivantes : Calgary, Vancouver et Montréal. Les équipes, dirigées par la GRC en partenariat avec d’autres autres ministères et organismes, collaborent avec les autorités provinciales et les organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières, afin de faire enquête sur les fraudes sur les marchés financiers.
