La GRC met un frein à un présumé réseau de vendeurs de films contrefaits

Communiqué de presse

MONTRÉAL, le mercredi 19 décembre 2007 - La Gendarmerie royale du Canada a effectué deux perquisitions, hier, à Montréal, menant à la saisie de milliers de DVD contrefaits et à l’arrestation de huit suspects. Ces suspects feraient partie d’un réseau impliqué dans la reproduction illégale et la vente de DVD contrefaits de téléséries américaines. Les prévenus pourraient avoir à répondre à plusieurs accusations de fraude en vertu du Code criminel et de la Loi sur le droit d’auteur.
L’opération Copyright a en effet permis de saisir des milliers de DVD contrefaits de téléséries américaines telles que The Six Million Dollars Man et Ally McBeal ainsi que200 graveurs. Le réseau aurait mené ses activités criminelles de Montréal et aurait vendu et distribué des DVD contrefaits par l’entremise de plusieurs sites Internet.
Victimes américaines et canadiennes
Les DVD contrefaits étaient vendus à un prix qui laissait croire aux consommateurs qu’il s’agissait d’œuvres originales. Parmi les victimes, on compte des Canadiens mais majoritairement des Américains.
La Section des enquêtes fédérales de la GRC a amorcé l’enquête sur le présumé réseau spécialisé dans la reproduction illégale et la vente de DVD contrefaits, en février 2007, à la suite d’une demande de l’Association canadienne des distributeurs de films, qui avait mené une première enquête sur ce présumé réseau. La GRC a aussi pu compter sur la collaboration de l’Agence des services frontaliers du Canada et des Services de sécurité et d’enquêtes de Postes Canada.
Redistribution et vente illégales
La GRC intervient et enquête dans ce type de crime quand elle a des motifs de croire que la reproduction du film est faite dans le but d’être redistribuée à des fins commerciales ou dans le but de porter préjudice au titulaire du droit d’auteur. La Loi sur le droit d’auteur ne reconnaît pas comme étant punissable au criminel, la possession de DVD copiés à des fins personnelles.
Quiconque copie ou reproduit un film dans le but de le distribuer et de le vendre commet une infraction en vertu de la Loi sur le droit d’auteur.
La Gendarmerie royale du Canada invite les consommateurs à être vigilants. Les DVD contrefaits sont généralement de moins bonne qualité. La GRC invite toute personne qui croit avoir été victime de cette arnaque en achetant un DVD contrefait plutôt qu’une copie originale, de communiquer avec la GRC au 514 939-8307. On peut aussi communiquer avec l’Association canadienne des distributeurs de films au 1 800 363-9166 pour s’assurer de la légitimité des sites Internet.
- 30 -
Renseignements :
Caporal Luc Bessette
Bureau des communications
Montréal : 514 939-8308

Recherche d'information connexe par mot-clés

Gendarmerie royale du Canada Société et culture Économie et industrie Droit

Détails de la page

Date de modification :: 2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

La GRC met un frein à un présumé réseau de vendeurs de films contrefaits

Communiqué de presse

Détails de la page