OTTAWA — le 14 décembre 2007 — La GRC accepte le rapport provisoire de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) relativement à l’utilisation des armes à impulsions. Le rapport de la CPP aura une incidence non négligeable sur l’élaboration continue de la politique de la GRC sur l’emploi de la force.
En accord les conclusions du rapport, la GRC croit toujours que l’arme à impulsions est un outil efficace qui contribue à la sécurité de la population et des policiers lorsqu’elle est utilisée comme il se doit.
“La GRC reconnaît la nécessité de corriger les problèmes soulevés dans le rapport et s’engage à apporter plusieurs changements immédiatement”, a affirmé William Elliott, Commissaire de la GRC.
Ainsi, la politique de la GRC sera modifiée afin de mieux définir la terminologie relative à l’emploi de la force et de limiter l’utilisation de l’arme à impulsions aux situations où le sujet manifeste un comportement agressif ou résiste activement. Un bulletin opérationnel a été émis aujourd’hui pour rendre compte de ces modifications de politique. On en tiendra compte également dans toute la formation future sur l’utilisation de l’arme à impulsions.
La CPP a insisté sur la cueillette et l’analyse de données afin d’élaborer une politique efficace sur l’emploi de la force en lien avec les armes à impulsions. La GRC alimentera sa base de données sur les armes à impulsions, établira des processus plus vigoureux de signalement et d’analyse des incidents et produira des rapports trimestriels et annuels de tous les incidents qui ont nécessité l’emploi de la force, y compris les armes à impulsions. Nous créerons aussi un poste à notre Direction nationale afin de mieux coordonner ces aspects critiques de la politique sur l’emploi de la force afin de garantir la responsabilisation à tous les niveaux.
La GRC reconnaît l’importance de la recherche aux fins de l’élaboration des politiques sur l’emploi de la force et de l’évaluation des modèles, des outils et des techniques. Nous allons continuer de travailler en partenariat étroit avec des experts du monde médical, ainsi qu’avec nos partenaires du monde policier comme le Centre canadien de recherches policières et l’Association canadienne des chefs de police, et d’autres intéressés, notamment le Centre de recherches, pour examiner les aspects médicaux, légaux et sociaux de l’emploi de la force, y compris des armes à impulsions, et son impact sur les personnes atteintes du syndrome du délire excité. La recherche en cours continue d’alimenter le processus de développement de politique.
On rappelle aux les membres de la GRC que les politiques de la GRC sur l’emploi de la force, y compris de l’arme à impulsions, doivent guider toutes les interventions où il faut recourir à la force et que les membres demeureront responsables de leurs décisions et de leurs gestes.
La GRC continuera de collaborer avec tous ses partenaires et intéressés dans ce dossier important de police nationale et collaborera pleinement avec la CPP pendant qu’elle rédigera la version finale de son rapport.
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