No H 249/07
À publier - le 21 décembre 2007
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui des modifications au Règlement de l'aviation canadien visant à responsabiliser davantage le secteur du transport aérien. Les modifications s'ajoutent à la réglementation à laquelle sont assujettis les exploitants aériens depuis 2005.
« Ce processus systématique, explicite et global de gestion des dangers liés à la sécurité constitue un niveau de sécurité additionnel à notre réseau de transport aérien », a déclaré le ministre Cannon. « En responsabilisant davantage l'industrie, nous instaurons une culture de la sécurité et aidons ainsi les exploitants à améliorer leur performance au chapitre de la sécurité aérienne. »
Ces modifications au Règlement de l'aviation canadien exigent que les aéroports et les fournisseurs de services de circulation aérienne mettent en place un système de gestion de la sécurité au sein de leur organisation, et qu'ils nomment un gestionnaire supérieur responsable de la sécurité. Ces systèmes rendront les organisations davantage responsables de leurs activités quotidiennes tout en les laissant libres de choisir, à l'intérieur du cadre réglementaire, les moyens les plus efficaces pour améliorer leur performance en matière de sécurité.
Chaque système s'appuie sur la connaissance approfondie que l'exploitant possède de son entreprise et intègre la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion et aux méthodes de travail des employés, ainsi qu'à l'ensemble des procédures d'exploitation de l'organisation. En intégrant la sécurité dans les activités quotidiennes, les cadres et les employés de chaque organisation peuvent travailler continuellement à déceler et à corriger les sources d'accidents potentiels.
Le Canada est un des chefs de file mondiaux en ce qui a trait aux systèmes de gestion de la sécurité. Les modifications sont fondées sur le travail d'experts en sécurité et d'instances internationales de premier plan. Elles soulignent la nécessité de porter attention à la sécurité aérienne au niveau de l'organisation, et l'importance de travailler avec l'industrie afin d'atteindre un niveau de sécurité plus élevé. Grâce à ces mesures, on s'assure non seulement que les problèmes, les dangers, les incidents et les accidents seront signalés, mais aussi que les risques connexes seront analysés et que des mesures appropriées seront prises.
Le premier avis concernant ces modifications au Règlement a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 7 juillet 2007. Transports Canada a tenu compte, dans la version finale des modifications, des commentaires que lui ont fournis les intervenants et autres parties intéressées au cours des 30 jours de consultation qui ont suivi la publication. Les modifications au Règlement seront publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 26 décembre 2007.
Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, veuillez consulter le site Web de l'Aviation civile au www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm. On trouvera aussi ci-joint un document d'information.
- 30 -
Personnes-ressources :
Karine White
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
Transports Canada est en ligne à www.tc.gc.ca. Abonnez-vous aux communiqués de presse et aux discours à apps.tc.gc.ca/listserv/ et restez au fait des dernières nouvelles de Transports Canada.
Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
DOCUMENT D'INFORMATION
SYSTÈMES DE GESTION DE LA SÉCURITÉ
En 1999, Transports Canada s'engageait à mettre en place des systèmes de gestion de la sécurité au sein des organisations aéronautiques. Une entreprise peut utiliser les systèmes de gestion de la sécurité pour intégrer la sécurité à l'ensemble de ses activités. Ces systèmes reposent sur la connaissance approfondie qu'un exploitant a de son organisation et intègrent la sécurité aux politiques, aux méthodes de gestion, aux méthodes de travail des employés et aux procédures. L'intégration de la sécurité dans les activités quotidiennes permet aux cadres et aux employés de chaque organisation de travailler à déceler et à corriger les risques potentiels pour la sécurité.
L'efficacité de ces systèmes passe par un engagement ferme à tous les niveaux d'une organisation, notamment la haute direction, en vue d'améliorer sans cesse les normes de sécurité.
Jusqu'à récemment, la responsabilité de la sécurité incombait à un agent de sécurité qui se rapportait à la direction. Cependant, l'agent de sécurité n'était pas responsable de la performance en matière de sécurité. Les modifications exigent des organisations aéronautiques qu'elles nomment un gestionnaire supérieur responsable de la sécurité et qu'elles mettent en place des systèmes de gestion de la sécurité. Ces gestionnaires doivent imposer, mettre en place, diriger et gérer les nouvelles politiques et sont directement responsables de la performance de l'organisation en matière de sécurité.
Transports Canada continue d'intervenir au niveau opérationnel en effectuant des vérifications et des inspections des activités courantes. Cela fait partie d'une démarche globale du Ministère en matière de sécurité aérienne. Avec la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, l'accent sera mis sur les systèmes. Cela veut dire que les inspecteurs évalueront l'efficacité des systèmes de gestion de la sécurité d'une organisation. Les systèmes de gestion de la sécurité constitueront un niveau de sécurité additionnel et amélioreront le travail de Transports Canada dans le cadre de son programme de surveillance au moyen d'inspections, de vérifications, de validations et d'évaluations.
Transports Canada continue d'élaborer, de mettre en œuvre et d'appliquer des normes et des règlements en matière de sécurité en vertu du Règlement de l'aviation canadien. Le Ministère dispose d'un programme global de surveillance de la sécurité reposant sur la certification, la délivrance de licences, des inspections, des vérifications, des validations, des évaluations, l'éducation et la sensibilisation, et sur des activités d'application pour surveiller le respect de la réglementation canadienne en matière de sécurité. Dans le cadre de ce programme de surveillance de la sécurité, le Ministère a recours à des analyses des risques et des menaces pour réviser ses priorités et il réoriente sans cesse ses ressources pour protéger les voyageurs.
Les organisations aéronautiques, qui ont déjà commencé à mettre en œuvre ces systèmes, ont obtenu des résultats positifs. La mise en place de systèmes de gestion de la sécurité à plus grande échelle au sein des organisations aéronautiques fait partie des efforts visant à réduire le taux d'accidents de l'aviation déjà peu élevé au Canada.
Pour plus de renseignements sur les systèmes de gestion de la sécurité, consultez le site Web de l'Aviation civile au www.tc.gc.ca/aviationcivile/SGS/menu.htm.
Décembre 2007
