No H 244/07
À publier - le 21 décembre 2007
OTTAWA — Transports Canada prend des mesures pour mettre à jour la définition des véhicules à basse vitesse (VBV). La définition modifiée permettrait aux fabricants de petits camions de cette catégorie de les commercialiser sur le marché canadien. De tels camions pourraient servir par exemple à l'entretien de terrains, à l'aménagement paysager et à la réalisation de certains travaux industriels et institutionnels.
« La nouvelle définition proposée, qui inclut les petits camions de la catégorie VBV, explique clairement que cette catégorie a été créée pour répondre à des besoins en matière de transport dans des zones contrôlées », a déclaré l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. « Il importe que les Canadiens sachent que l'utilisation de ces véhicules doit être restreinte à des endroits sécuritaires. »
Une zone contrôlée peut comprendre les campus universitaires, les bases militaires, les parcs et les villages de retraités, où ces véhicules n'ont pas à partager la route avec d'autres véhicules à moteur plus gros, plus lourds et plus rapides.
Les provinces et les territoires sont chargés de réglementer l'utilisation des VBV sur les routes. Cependant, Transports Canada rappelle aux autorités responsables d'émettre des permis de conduire, ainsi qu'aux fabricants et aux consommateurs, que les normes de sécurité de ces véhicules électriques et écologiques ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliquent aux autres catégories de véhicules à moteur qui circulent sur nos voies publiques. La protection des utilisateurs de VBV au moment d'une collision préoccupe grandement Transports Canada.
Transports Canada incite les fabricants de véhicules à concevoir et à fabriquer des véhicules électriques répondant à toutes les normes de sécurité strictes qui s'appliquent présentement aux véhicules destinés à la population en général, afin qu'ils offrent le même niveau de protection sans produire d'émissions d'échappement et sans avoir d'incidences néfastes sur la qualité de l'air local. En ce sens, le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules de Transports Canada procède à des essais sur la sécurité et la performance environnementale des véhicules à technologies de pointe et s'emploie à éliminer les obstacles à leur entrée sur le marché canadien.
Une autre modification d'ordre secondaire dans la définition des VBV préciserait l'exigence actuelle de la caractéristique « zéro-pollution » en expliquant qu'un VBV n'utilise pas de carburant comme source d'énergie, ce qui est conforme à l'intention première de fabriquer des VBV non polluants à moteurs électriques qui ne produisent aucune émission.
En vertu de la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles et de ses règlements, Transports Canada établit les normes de sécurité de certaines catégories de véhicules à moteur vendus au Canada.
La modification proposée sera publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2007. Les Canadiens disposeront d'une période de 60 jours pour étudier la nouvelle définition des VBV et formuler leurs commentaires. Le gouvernement du Canada tiendra compte de ces commentaires au moment de la rédaction finale de la définition qui sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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Personnes-ressources :
Karine White
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
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