No H 013/08
À publier - le 23 janvier 2008
DÉBUT DES CONSULTATIONS EN VUE DE L'ADOPTION DU PREMIER RÈGLEMENT AU CANADA SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES
OTTAWA — Transports Canada rappelle aux Canadiens que les consultations au sujet du premier règlement canadien sur la consommation de carburant des véhicules ont débuté, comme l'avait annoncé le 17 janvier dernier l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.
Le gouvernement du Canada reconnaît que le secteur des transports est une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre au Canada et, pour la première fois, le gouvernement va adopter une réglementation sur la consommation de carburant des voitures et des camionnettes qui sera applicable à compter de l'année modèle 2011.
Les consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de carburant seront menées notamment auprès des provinces et des territoires, de l'industrie automobile, des organisations non gouvernementales vouées à la protection de l'environnement et d'autres intervenants. Un précis d'information a été rédigé en vue des consultations. Le document, intitulé Un Canada meilleur — Un environnement plus sain : Élaboration de la réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles, peut être consulté sur le site suivant : www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html.
Toutes les parties intéressées sont invitées à examiner le précis d'information et à soumettre leurs points de vue par écrit à Transports Canada au plus tard le 15 mars 2008. Les textes doivent être envoyés à l'attention de Mme Brenda Hensler-Hobbs, directrice exécutive, Groupe de travail sur la réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles, à l'adresse suivante :
Transports Canada
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C
Ottawa, ON K1A 0N5
Courriel : mvfcrtf@tc.gc.ca
Après ces consultations, le gouvernement du Canada publiera une ébauche du règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens disposeront ensuite d'une période de 90 jours pour examiner le projet de règlement et présenter leurs commentaires. Le gouvernement du Canada étudiera ces commentaires en vue d'élaborer le règlement final, qu'il publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008. Le règlement entrera en vigueur à compter de l'année modèle 2011.
Le gouvernement du Canada veut s'attaquer sérieusement au changement climatique, à l'assainissement de l'environnement et à la protection de l'air pour les Canadiens d'aujourd'hui et des générations à venir. L'application de mesures concrètes et de cibles obligatoires en vue de réduire les émissions provenant des principaux secteurs constitue un élément clé des efforts que déploie le gouvernement pour atteindre de véritables résultats pour tous les Canadiens en ce qui concerne l'assainissement de l'air et la lutte au changement climatique.
On trouvera un document d'information contenant des renseignements supplémentaires sur la consommation de carburant au Canada au www.tc.gc.ca/medias/communiques/nat/2008/08-h006f.htm.
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Personnes-ressources :
Karine White
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
613-991-0700
Relations avec les médias
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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Ce communiqué est disponible en formats substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle.
