No H 006/08
À publier - le 17 janvier 2008
OTTAWA — L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui qu'il respectait l'engagement du gouvernement du Canada de mettre en œuvre un règlement sur la consommation de carburant. Pour la première fois, le Canada réglementera la consommation de carburant des voitures et des camionnettes neuves, à compter de l'année modèle 2011. Des consultations seront menées auprès de l'industrie automobile, des groupes environnementaux et d'autres intervenants dans le cadre de l'engagement du gouvernement à mettre en œuvre un règlement national sur la consommation de carburant des véhicules motorisés.
« Nous nous sommes engagés à mettre en œuvre, à compter de l'année modèle 2011, un règlement sur la consommation de carburant qui aura comme point de référence la norme nord américaine rigoureuse et dominante, et nous tenons parole », a déclaré le ministre Cannon. « Notre gouvernement reconnaît que le secteur des transports est l'une des principales sources d'émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques au Canada; il est responsable de 25 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada. C'est pourquoi nous prenons des mesures dès maintenant pour nous assurer qu'à l'avenir les véhicules automobiles et les camions les plus respectueux de l'environnement parcourront les routes canadiennes. »
En 2006, la consommation moyenne de carburant du nouveau parc de véhicules au Canada, voitures et camionnettes combinées, était d'environ 8,6 litres aux 100 kilomètres. Cela équivaut à 27 milles au gallon. Notre règlement prescrira une norme destinée à maximiser les avantages environnementaux et économiques pour le Canada. Le gouvernement fédéral entend suivre de près les efforts du gouvernement américain visant à établir une norme réglementaire nord-américaine ambitieuse sur le plan environnemental, applicable aux automobiles et aux véhicules utilitaires légers.
« Les États-Unis se sont fixé un objectif ambitieux de consommation moyenne de carburant de 35 milles au gallon, soit 6,7 litres aux 100 kilomètres, pour les véhicules qui seront vendus en 2020 », a expliqué le ministre Cannon. « Nous accueillons favorablement l'objectif des États-Unis mais nous sommes engagés à élaborer des normes purement canadiennes en vue d'atteindre, à tout le moins, le même objectif au Canada. Les consultations qui s'annoncent seront essentielles à la mise en place d'une norme canadienne. En somme, cela signifie que le gouvernement réglementera la consommation de carburant à compter de l'année modèle 2011. D'ici 2020, la consommation de carburant d'un véhicule neuf moyen vendu au Canada sera meilleure que celle de certaines voitures hybrides actuellement sur le marché. Ce véhicule produira moins d'émissions de gaz à effet de serre qu'environ 93 p. 100 de tous les véhicules inscrits dans le Guide de consommation de carburant 2008. Je suis très fier de lancer ce processus réglementaire historique. »
Les consultations sur l'élaboration du règlement sur la consommation de carburant seront menées auprès de l'industrie automobile, des organismes environnementaux privés, des provinces et des territoires, et d'autres intervenants. Un court précis d'information traitant de la question a été élaboré afin de renseigner les parties intéressées sur ces consultations. Toutes les parties sont invitées à examiner ce document et à soumettre leurs points de vue par écrit à Transports Canada au plus tard le 15 mars 2008.
Après ces consultations, le gouvernement du Canada publiera le projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les Canadiens disposeront ensuite d'une période de 90 jours pour examiner le projet de règlement et présenter leurs commentaires. Le gouvernement du Canada étudiera ces commentaires en vue d'élaborer un règlement final. Ce règlement devrait être publié dans la Partie II de la Gazette du Canada d'ici la fin de 2008. Le règlement entrera en vigueur avec l'année modèle 2011.
Le précis d'information intitulé Un Canada meilleur – Un environnement plus sain : Élaboration de la réglementation de la consommation de carburant des véhicules automobiles se trouve à www.tc.gc.ca/pol/fr/environnement/ConsommationDeCarburant/index.html. On trouvera ci-joint un document renfermant plus de renseignements sur la consommation de carburant au Canada.
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Personnes-ressources :
Karine White
Attachée de presse
Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités
613-991-0700
Relations avec les médias
Communications
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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DOCUMENT D'INFORMATION
CONSULTATIONS SUR LA CONSOMMATION DE CARBURANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES
Il est très important pour notre économie et le maintien de notre qualité de vie de disposer d'un réseau de transport efficace, accessible et fiable. La présence d'un tel réseau est aussi essentielle pour permettre aux gens de se déplacer et pour assurer le mouvement efficace des marchandises sur les marchés intérieur et international. Cependant, notre dépendance envers le réseau de transport comporte aussi un coût : les transports sont l'une des principales sources d'émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre au Canada. Les transports sont responsables d'environ 25 p. 100 de toutes les émissions de gaz à effet de serre au Canada, et celles-ci ont augmenté de 27 p. 100 entre 1990 et 2004. Les automobiles et les camionnettes étaient responsables d'environ 12 p. 100 de toutes les émissions au pays.
Au cours des 30 dernières années, le Canada utilisait des approches volontaires pour réduire la consommation de carburant des automobiles et des camionnettes. En 2005, les fabricants de véhicules automobiles ont signé un protocole d'entente en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre des automobiles et des camionnettes de 5,3 mégatonnes d'ici 2010. Malgré certaines innovations technologiques entraînées par ces approches volontaires au chapitre de la consommation de carburant et du contrôle des émissions, la consommation totale de carburant et les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté considérablement au cours des 20 dernières années.
Aussi, nous devons faire davantage. Pour la première fois, le Canada réglementera la consommation de carburant des automobiles et des camionnettes neuves, à compter de l'année modèle 2011. D'ici la fin de 2008, le gouvernement du Canada établira une norme obligatoire ambitieuse sur la consommation de carburant, qui sera mise en œuvre au moyen de la réglementation élaborée en vertu de la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (LNCCVA). La Loi a été proclamée le 2 novembre 2007.
En avril 2007, Transports Canada et le département américain des Transports ont signé un protocole de coopération destiné à améliorer l'efficacité énergétique des véhicules automobiles. Le protocole de coopération permet aux deux gouvernements de se rencontrer périodiquement pour partager leurs stratégies respectives et leurs méthodes de réglementation régissant l'efficacité énergétique des véhicules automobiles; échanger des renseignements sur la recherche, la modélisation et l'analyse rattachées aux normes d'efficacité énergétique; et partager de l'information sur les progrès et les initiatives liés à l'efficacité énergétique des véhicules automobiles dans les deux pays.
Plus précisément, l'entente de coopération traite de l'échange d'information sur :
l'évaluation des changements technologiques pour améliorer l'efficacité énergétique des véhicules;
les options possibles pour les normes d'économie de carburant;
l'évaluation de l'incidence des normes proposées sur l'industrie automobile;
les développements liés à la possibilité d'un régime d'échange de crédits;
les expériences rattachées à l'utilisation d'instruments économiques et le partage de plans de travail.
Le protocole de coopération permettra aux deux pays de partager leurs connaissances et expériences dans le domaine de l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
Le règlement sur la consommation de carburant des véhicules automobiles sera conforme à l'esprit du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui vise à mettre au point des approches réglementaires qui soient compatibles à l'échelle du continent et à réduire les effets des changements climatiques et de la pollution atmosphérique, tout en stimulant l'économie nord-américaine. En août 2007, les leaders du Partenariat pour la sécurité et la prospérité ont convenu d'explorer des moyens de collaborer à l'élaboration de normes nationales sur l'efficacité énergétique des véhicules automobiles.
La réglementation sera élaborée dans le respect de notre engagement à travailler en étroite collaboration avec le gouvernement américain afin d'établir une norme réglementaire nord-américaine ambitieuse sur le plan environnemental, applicable aux automobiles et aux véhicules utilitaires légers.
Options pour une norme canadienne
La politique du gouvernement du Canada sur l'élaboration d'une norme canadienne a été énoncée dans le document intitulé Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, publié le 26 avril 2007. Ce document définit en gros les options possibles pour les normes de consommation de carburant au Canada, et précise que la norme sera conçue de façon à maximiser les avantages économiques et environnementaux du Canada.
Le niveau de la norme sera déterminé par la procédure réglementaire normale. Jusqu'ici, aucune décision n'a été prise concernant la forme générale de la norme canadienne. En général, toutefois, la norme de consommation de carburant sera précisée au moyen des méthodes d'essais établies, et la norme sera compatible avec l'approche de l'administration américaine en ce qui concerne les normes sur l'économie de carburant. La norme canadienne relèvera aussi de la LNCCVA et s'appliquera à chaque fabricant et à chaque importateur de véhicules vendus au Canada.
Janvier 2008
