Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008
Fiche d'information : Le processus
d'établissement du Budget des dépenses
Pour diffusion immédiate
Le 14 février 2008
Ottawa - L'honorable Vic Toews, président du Conseil du
Trésor, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes le
Budget
supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008, qui s'élève à
4,3 milliards de dollars.
« En présentant ce Budget supplémentaire des dépenses
(B), le gouvernement continue de donner suite aux engagements
et aux priorités annoncés dans le budget fédéral de 2007; ce
budget des dépenses est conforme à l'engagement que nous avons pris
de gérer sainement l'argent des contribuables, d'assurer une
gestion efficace des dépenses et d'optimiser les ressources pour le
bénéfice des Canadiens et des Canadiennes », a déclaré le
ministre Toews.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008
fournit de l'information au Parlement pour soutenir des dépenses
totalisant 4,3 milliards de dollars, dont un montant de
1,3 milliard de dollars de crédits votés, qui n'avaient pas
été suffisamment précisées ou n'étaient pas connues au moment du
dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008 ou du
Budget supplémentaire des dépenses (A)
de 2007-2008.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008
est parfaitement conforme aux niveaux de dépenses globaux prévus de
233,4 milliards de dollars pour 2007-2008 présentés dans
le budget de 2007 et dans la Mise à jour économique et
financière d'octobre 2007.
Les documents d'information ci-joints fournissent plus de
renseignements sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) de
2007-2008. Le Budget supplémentaire des dépenses et
les documents connexes sont affichés sur le site Web du Secrétariat
du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca.
-30-
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Storeshaw
Directeur des communications
Cabinet du président du Conseil du Trésor
613-957-2666
Robert Makichuk
Chef, Relations avec les médias
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
613-957-2391S'il y a incompatibilité entre une version imprimée et la version
électronique de ce document, la version électronique prévaudra.
Fiche d'information : Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008
Le gouvernement du Canada a présenté ses priorités globales en
matière de dépenses au moyen du plan de dépenses établi par le
ministre des Finances dans le budget de 2007 et la Mise à
jour économique et financière d'octobre 2007. Ce plan est
mis en œuvre au moyen de diverses mesures législatives, dont
le budget des dépenses et les projets de loi de crédits
connexes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2007-2008
fournit de l'information à l'appui des dépenses supplémentaires
totalisant 4,3 milliards de dollars, qui n'avaient pas été
suffisamment précisées ou qui n'étaient pas connues à l'époque du
dépôt du Budget principal des dépenses de 2007-2008 ou du
Budget supplémentaire des dépenses (A)
de 2007-2008, dont un montant de 1,3 milliard de
dollars au titre de crédits votés. Une loi de crédits tenant compte
de ces exigences sera présentée au Parlement en mars 2008 aux fins
d'approbation.
Réalisation du programme du gouvernement
Parmi les dépenses déposées aux fins d'approbation par le
Parlement dans ce Budget supplémentaire des dépenses (B), se
trouvent notamment :
le versement de 1,1 milliard de dollars aux Cris du
Québec relativement à la mise en œuvre de la Convention de
la Baie-James et du Nord québécois;
des subventions additionnelles totalisant 211 millions
de dollars à des organismes internationaux pour l'aide au
développement, les programmes de lutte contre la faim, la
malnutrition et la maladie et l'aide humanitaire
internationale;
une somme de 163,4 millions de dollars pour appuyer
l'engagement annoncé dans le budget de 2007 de créer un centre
d'excellence pour le Programme de commercialisation;
une somme de 150 millions de dollars à l'appui du Fonds pour
les logements du marché destinés aux Premières nations;
une augmentation de 89 millions de dollars du traitement
et des indemnités des membres des Forces canadiennes.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) inclut
également 2,9 milliards de dollars pour des modifications aux
dépenses budgétaires législatives que le Parlement a déjà
approuvées. Les rajustements des dépenses législatives prévues
sont indiqués uniquement à titre informatif. Cette somme
comprend :
1,15 milliard de dollars destinés au Fonds terre-neuvien
des recettes provenant des ressources en hydrocarbures;
1 milliard de dollars pour l'indemnisation des personnes
ayant contracté l'hépatite C par l'entremise des réserves de
sang canadiennes avant 1986 et après 1990;
437 millions de dollars versés aux provinces en vertu de
la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois
d'oeuvre;
189 millions de dollars à Terre-Neuve au titre des
paiements compensatoires de péréquation fiscale.
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comporte
également une augmentation de 78,4 millions de dollars en
crédits non budgétaires relatifs aux prêts nets accordés en vertu
de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les
dépenses non budgétaires, telles que les prêts et les placements,
sont des dépenses engagées qui reflètent les variations de la
valeur des actifs financiers du gouvernement.
Budget supplémentaire des dépenses
(B)total (en millions de dollars)
Budgétaire**
Non budgétaire
Total
Crédits votés*
1 266,3
0
1 266,3
Autorisations
législatives
2 948,1
78,4
3 026,5
Total
4 214,4
78,4
4 292,8
Selon le Budget supplémentaire des dépenses, les dépenses
estimatives totales pour 2007-2008 s'établissent maintenant à
228,6 milliards de dollars, ce qui est largement conforme aux
niveaux de dépenses globaux prévus de 233,4 milliards de
dollars pour 2007-2008 présentés dans le budget de 2007 et
dans la Mise à jour économique et financière
d'octobre 2007. Il traduit l'engagement du gouvernement de
contrôler les dépenses publiques et de gérer efficacement l'argent
des contribuables.
Transparence accrue quant à la responsabilité et
l'établissement de rapports
Au cours des dernières années, plusieurs améliorations ont été
apportées à la présentation et au contenu du Budget
supplémentaire des dépenses dans le but d'améliorer la
transparence et le respect de l'obligation de rendre des comptes.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a travaillé avec les ministères
et les organismes afin d'accroître la qualité de l'information
présentée à l'appui de leurs besoins individuels, et il en résulte
une information de meilleure qualité décrivant la nature des
opérations, y compris l'utilisation d'autorisations existantes pour
compenser de nouvelles dépenses.
Le budget fédéral et le Budget supplémentaire des
dépenses, de concert avec la Mise à jour économique et
financière, rendent compte de la planification budgétaire
annuelle du gouvernement et des priorités dans l'affectation des
ressources. La présentation subséquente de résultats financiers
dans les Comptes publics du Canada ainsi que les rapports
ministériels sur le rendement aident le Parlement à tenir le
gouvernement responsable de l'affectation et de la gestion des
fonds publics.
* Les crédits
votés sont ceux soumis à l'approbation du Parlement au moyen d'un
projet de loi de crédits annuel.
** Les dépenses budgétaires
incluent les frais de service de la dette publique, les dépenses de
fonctionnement et de capital, les paiements de transfert aux autres
ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers,
et les paiements aux sociétés d'État.
