OTTAWA, le 11 février 2008 - L'honorable Josée Verner, ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, a déposé aujourd'hui à la Chambre des communes un projet de loi pour créer le Musée canadien des droits de la personne.
La Loi modifiant la Loi sur les musées vise la création du Musée canadien des droits de la personne en tant que société d'État, comme tous les autres musées nationaux. Il s'agira du premier nouveau musée national à voir le jour depuis plus de 40 ans et du premier à être situé à l'extérieur de la région de la capitale nationale, c'est-à-dire à Winnipeg. Le Musée étudiera sous tous ses aspects les droits de la personne afin de mieux faire connaître et comprendre cette question, de favoriser le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.
« Voilà maintenant 60 ans, un Canadien a participé activement aux efforts menant à l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le 11 février correspond à un anniversaire important dans le mouvement international visant depuis lors à assurer le respect des droits fondamentaux de chaque être humain, a déclaré la ministre Verner. En effet, c'est à cette date en 1990 que Nelson Mandela a été libéré après avoir passé 27 ans en prison. Ce citoyen d'honneur du Canada est un parfait exemple de ce qui a motivé la création de ce musée unique, c'est-à-dire l'engagement profond et de longue date du Canada envers le respect des droits de la personne, la primauté du droit, la liberté et la démocratie. »
Lorsque le Premier ministre Stephen Harper a annoncé en avril 2007 que le projet du nouveau musée irait de l'avant, il a souligné l'envergure de la collaboration entre le gouvernement fédéral et d'autres bailleurs de fonds des secteurs public et privé en vue de le construire. La province du Manitoba, la Ville de Winnipeg, les Amis du Musée canadien des droits de la personne et la Forks Renewal Corporation consacreront un total de 165 millions de dollars à la construction du musée. Le gouvernement du Canada y affectera pour sa part 100 millions de dollars, tout en versant annuellement les fonds nécessaires à l'exploitation de cette institution nationale.
Renseignements :
Dominic Gosselin
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles
819 997-7788
Donald Boulanger
Chef p.i., Relations avec les médias
Patrimoine canadien
819 994-9101
Loi modifiant la Loi sur les musées
Document d'information
La ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles dépose un projet de loi pour établir le Musée canadien des droits de la personne en tant que musée national. Il s'agira du premier nouveau musée national à voir le jour depuis 1967. Il sera situé à Winnipeg.
Le projet de loi modifiera la Loi sur les musées, en vertu de laquelle tous les musées nationaux sont établis. Le projet de loi comprend également des modifications corrélatives à d'autres lois d'application générale (par exemple la Loi sur la gestion des finances publiques), afin qu'elles tiennent compte de la création de la nouvelle institution fédérale.
Le Musée canadien des droits de la personne sera une société d'État et son statut sera le même que les autres musées nationaux existants (Musée des beaux-arts du Canada, Musée canadien des civilisations, Musée canadien de la nature, Musée des sciences et de la technologie du Canada).
Le projet de loi énonce la mission prévue pour le musée, c'est-à-dire explorer le thème des droits de la personne en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue.
En plus de définir la mission du musée, le projet de loi traite également de la capacité et des pouvoirs que le musée peut exercer dans le cadre de sa mission. Cette section inclut des sujets tels que la collection du musée, les expositions, la programmation publique, la recherche, la formation et les activités d'affaires. Les définitions de la capacité et des pouvoirs qui apparaissent dans cette section sont semblables à celles utilisées pour les autres musées nationaux.
Le musée sera régi par un conseil d'administration, lequel sera nommé conformément à la loi. Puisque la Loi sur les musées inclut déjà une disposition au sujet des conseils d'administration qui s'applique à tous les musées nationaux, le projet de loi visant à établir le Musée canadien des droits de la personne ne comporte pas de disposition portant sur la formation du conseil.
Afin de s'assurer que le nouveau musée dispose du personnel nécessaire pour appuyer le nouveau conseil d'administration, le projet de loi permettra au gouverneur en conseil de nommer le premier directeur du musée sur recommandation de la ministre. Le directeur sera responsable de la dotation des autres postes.
Le gouvernement du Canada a conclu des ententes avec des donateurs des secteurs privé et public, qui traitent notamment de contributions financières pour la construction du musée et de transfert de terrains. Le projet de loi comprend une disposition stipulant que le musée assumera les obligations fédérales pertinentes incluses dans les ententes et bénéficiera des avantages en découlant.
