Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur les douanes afin de renforcer la sécurité à la frontière

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 15 février 2008 - L'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a pris une autre mesure pour accroître la sécurité à la frontière et la prospérité du Canada en annonçant des modifications à la Loi sur les douanes à la Chambre des communes aujourd'hui.
« Mettre un terme aux activités illégales et protéger les Canadiens des menaces à l'égard de leur santé et de leur sécurité sont des priorités clés pour notre gouvernement, a déclaré le ministre Day. Les modifications fournissent aux agents de l'Agence des services frontaliers du Canada les renseignements, les outils et la souplesse nécessaires pour leur permettre de détecter les menaces et d'empêcher les activités criminelles, tout en veillant à ce que les marchandises et les voyageurs légitimes puissent traverser la frontière de façon efficace. »
Selon les modifications annoncées, toutes les entreprises qui font partie de la chaîne commerciale des importations seront tenues de fournir à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) les données électroniques sur leurs expéditions avant l'arrivée des marchandises au Canada. Avec cette information préalable, l'ASFC sera en mesure de prendre de meilleures décisions en ce qui a trait à l'admissibilité des marchandises et à l'analyse des risques que représentent ces marchandises pour les Canadiens.
D'autres modifications permettront à l'ASFC de mettre en œuvre de façon intégrale des « zones de contrôle des douanes », grâce auxquelles les agents de l'ASFC disposeront d'une plus grande flexibilité pour examiner les marchandises ou interroger et fouiller les personnes peu importe où elles se trouvent à l'intérieur de ces zones, et non seulement aux points de sortie comme le stipule la Loi actuelle.
« L'amélioration de la sécurité à la frontière est une priorité clé pour notre gouvernement, a indiqué le ministre Day. Notre gouvernement a procédé à d'importants investissements à l'appui d'une frontière intelligente, sécuritaire et ouverte au commerce. Par exemple, il a investi la somme de 430 millions de dollars pour moderniser l'infrastructure et renforcer la sécurité à la frontière. Il procède à l'armement de 4 800 agents de l'ASFC et à l'embauche de 400 nouveaux agents afin d'éliminer les situations où des agents doivent travailler seuls. L'annonce d'aujourd'hui démontre une fois de plus l'engagement du gouvernement à renforcer l'intégrité de la frontière. »
Les modifications proposées figurent dans le site Internet suivant : www.parl.gc.ca. www.cbsa-asfc.gc.ca. -->
-30-
Renseignements aux médias :
Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863
Relations avec les médias de l’ASFC - Région du Nord de l'Ontario (y compris le Nunavut)

Recherche d'information connexe par mot-clés

L'Agence des services frontaliers du Canada Santé et sécurité Liens et fonctions Gouvernement et vie politique Droit

Détails de la page

2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur les douanes afin de renforcer la sécurité à la frontière

Communiqué de presse

Détails de la page