Ottawa, le 19 février, 2008
2008-015
Document connexe :
Dépenses fiscales et évaluations
Le ministère des Finances a publié aujourd'hui le rapport annuel intitulé
Dépenses fiscales et évaluations. Ce rapport présente les estimations
et les projections de l'effet sur les revenus de toutes les mesures fiscales
fédérales particulières conçues pour appuyer les priorités économiques et
sociales du gouvernement. Les estimations et les projections de revenus qui
figurent dans le rapport tiennent compte de toutes les modifications du
régime fiscal annoncées jusqu'ici par le gouvernement, y compris les mesures
suivantes annoncées dans le budget de 2007 et l'Énoncé économique de
2007 :
la réduction du taux de la taxe sur les produits et services, qui est
passé de 6 % à 5 %;
la réduction à 15 %, d'ici 2012, du taux général de l'impôt sur le
revenu des sociétés, de sorte que le Canada ait le taux d'imposition prévu
par la loi le plus bas des pays du Groupe des Sept (G7);
la hausse du montant de revenu que les Canadiens peuvent gagner sans
avoir à payer d'impôt fédéral, qui passe à 9 600 $ pour 2007 et 2008 et à
10 100 $ pour 2009;
la réduction du taux le plus bas de l'impôt sur le revenu des
particuliers, qui passe de 15,5 % à 15 % en date du 1er janvier
2007;
l'établissement d'un nouveau crédit d'impôt pour enfants non
remboursable, fondé sur un montant de 2 000 $ pour chaque enfant âgé de
moins de 18 ans;
l'établissement de la Prestation fiscale pour le revenu de travail,
d'une valeur de 550 millions de dollars; ce crédit d'impôt remboursable
améliorera l'incitation à travailler pour les particuliers et les familles
à faible revenu et les aidera à se libérer du piège de l'aide sociale;
l'augmentation de l'exonération cumulative des gains en capital, qui
passe de 500 000 $ à 750 000 $ pour les propriétaires de petites
entreprises, les agriculteurs et les pêcheurs.
Le rapport de cette année comprend un document d'analyse qui évalue
l'impact de la réduction du taux d'imposition du revenu des sociétés prévu
par la loi, de 28 % à 21 %, qui avait été annoncée dans le budget de 2000 et
mise en uvre de 2001 à 2004. Cette étude établit un lien fort et positif
entre les réductions d'impôt de 2001 à 2004 et l'investissement. On prévoit
des effets bénéfiques similaires sur l'investissement à la suite des
réductions de l'impôt des sociétés annoncées dans le budget de 2006, le Plan
d'équité fiscale, le budget de 2007 et l'Énoncé économique de 2007.
Le rapport Dépenses fiscales et évaluations peut être consulté sur
le site Web du ministère des Finances. On peut s'en procurer des copies
papier au coût de 15,70 $ auprès du Centre de distribution du ministère des
Finances, en téléphonant au 613-995-2855.
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Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Chisholm Pothier
Attaché de presse
Cabinet du ministre des Finances
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David Gamble
Relations avec les médias
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