Saint-Jérôme, le jeudi 21 février 2008 – Une enquête des policiers de la GRC du Détachement des Laurentides-Lanaudière-Outaouais a mené à des accusations, ce matin, contre cinq présumés fraudeurs qui auraient vendu des véhicules d’occasion ayant un odomètre trafiqué à la baisse. Leurs commerces sont fermés depuis octobre 2007. Au moins 332 consommateurs auraient été victimes de leur arnaque.
Les accusés sont : Florian Foucault, 72 ans, de Piedmont, Danny Martorana,
26 ans, de Lorraine ainsi que Frank Martorana, 49 ans, Johanne Brien,
45 ans, et Sonny Martorana, 22 ans, tous les trois de Blainville. Les prévenus auront à répondre à 334 accusations, déposées contre eux au Palais de justice de Saint-Jérôme, dont 332 mises en accusation de fraude, une mise en accusation de tentative de fraude et une mise en accusation de complot de fraude en vertu du Code criminel. La fraude globale est évaluée à près de 6 115 000 $.
Les infractions reprochées aux suspects sont associées à trois entreprises : Qualité Prix Auto Plus Inc et Liquidation de saisies D. S. de Saint-Eustache ainsi que Les véhicules Danmar de Lachute. La majorité des véhicules avaient été achetés en Ontario mais certains ont été acquis en Alberta, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et aux États-Unis.
Un odomètre reculé de 400 000 km
Les véhicules vendus avaient un odomètre modifié en moyenne de
100 000 km. Dans les pires cas, les enquêteurs de la Section des enquêtes fédérales de
la GRC ont découvert un GMC Savana 1999 dont l’odomètre a été reculé de 400 000 km et un Ford F-150 2004 avec un odomètre falsifié de 395 000 km.
Cette enquête complexe de fraude avec complot a été amorcée à la suite d’une plainte d’un consommateur. Des vérifications ont indiqué aux enquêteurs de la GRC qu’il semblait bien s’agir de fraude. Un premier mandat de perquisition exécuté, en juin 2007, au commerce Qualité Prix Auto Plus à Saint-Eustache, a permis aux policiers du Détachement des Laurentides-Lanaudière-Outaouais de saisir 53 véhicules avec un odomètre qui aurait été reculé. La valeur globale des véhicules saisis est de 635 000 $.
Les membres du Détachement des Laurentides-Lanaudière-Outaouais ont été aidés par d’autres collègues de la GRC du Québec mais aussi de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve. Tout au long de cette enquête, les policiers fédéraux ont aussi pu compter sur l’aide du Service de la diffusion et de la liaison avec les policiers de la Société d’assurance automobile du Québec et du Centre d’information de la police canadienne du bureau de la Police provinciale de l’Ontario.
Lire l’étiquette-auto
Quiconque désire acheter un véhicule d’occasion peut s’assurer de la validité du kilométrage en obtenant l’historique du véhicule auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec ou auprès du bureau des véhicules de la province d’achat de la voiture. Les consommateurs sont invités à lire l’étiquette-auto qui dresse les caractéristiques du véhicule mis en vente. Le contenu de l’étiquette, qui indique notamment le numéro de série, est obligatoire en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.
Toute personne qui croit avoir été victime de ce type de délit peut porter plainte au détachement de la GRC de sa région. Tout renseignement peut permettre d’arrêter les activités illégales d’individus s’adonnant à ce crime.
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Renseignements :
Bureau des communications
514 939-8308
