Modification du règlement sur la santé des animaux en ce qui concerne les matières résiduelles comestibles

Communiqué de presse

OTTAWA, le 20 février 2008 - En vertu des modifications apportées
au Règlement sur la santé des animaux, lAgence
canadienne dinspection des aliments (ACIA) ne délivrera plus de
permis dutilisation de matières résiduelles comestibles (MRC)
comme aliments du bétail.
Les MRC sont les
matières comestibles qui ne sont pas utilisées dans le traitement, la
fabrication, la préparation, le service ou la vente daliments, ou
qui restent après ces opérations.
Les dispositions du Règlement sur la santé des animaux
relatives au permis dutilisation de MRC ont
été remplacées par linterdiction formelle de nourrir les
animaux avec de la viande ou des sous-produits de la viande qui ne figurent pas
dans le Règlement sur les aliments du bétail.
LACIA na
délivré aucun permis dutilisation de MRC relativement
à la viande ou à des sous-produits de la viande depuis 2001 en raison
des risques accrus pour la salubrité des aliments, la santé des
animaux et la stabilité de lindustrie. Les modifications interdisent
lutilisation dingrédients à base de viande dans les
aliments pour animaux, dont les MRC, à moins
quelles naient été approuvées en vertu du
Règlement sur les aliments du bétail.
LACIA a
consulté les grandes associations sectorielles et les autorités
zoosanitaires provinciales lors de lélaboration des modifications
proposées.
Les modifications proposées ont été publiées dans la
partie I de la Gazette du Canada le 16 juin
2007, pour une période de commentaires publics qui sest
terminée le 16 juillet 2007. Vous trouverez les
détails complets concernant les modifications du Règlement
dans la partie II de la Gazette du Canada
à ladresse suivante : http://gazetteducanada.gc.ca.
Pour de plus amples renseignements,
visitez le : www.inspection.gc.ca.
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