Municipalité et Kowal Construction Ltée condamnées à une amende pour avoir détruit l'habitat du poisson du ruisseau Jumping Creek

Communiqué de presse

Le 14 février 2008
COCHRANE (ALBERTA) Le 14 février 2008, l'honorable juge de cour provinciale Riley a condamné le district municipal de Rocky View nº 44 et Kowal Construction Ltée à payer une amende de 12 000 $ après avoir plaidé coupable à des infractions aux paragraphes 35(1) et 36(3) de la Loi sur les pêches fédérale. On a également imposé à la municipalité de stabiliser le littoral où l'infraction s'est produite le long du ruisseau Jumping Pound près de Cochrane en Alberta afin d'empêcher plus d'érosion en raison de l'infraction.
Les infractions au paragraphe 35(1) du DM sont liées à la « détérioration, perturbation ou destruction de l'habitat du poisson » le long du littoral du ruisseau causée par les travaux entrepris sur le chenal principal et les berges du ruisseau en juillet 2005 à l'aide de machines lourdes. Les infractions au paragraphe 36(3) étaient causées par l'introduction de sédiments dans le ruisseau dans le cadre du travail entrepris. Le ruisseau Jumping Pound fournit un important habitat à plusieurs espèces de truite arc-en-ciel, truite fardée, omble de fontaine, ménomini de montagnes et meunier rouge.
La cour a ordonnée que 21 600 $ de l'amende totale de 24 000 $ soit dirigé à Pêches et Océans Canada (MPO) pour détenir en fiducie pour les projets destinés à la gestion, à la conservation et à la protection du poisson et de l'habitat du poisson dans les bassins versants de l'Alberta. Les projets soumis par les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que les individus peuvent être considérés par le MPO comme admissibles pour l'utilisation de fonds lorsque les projets sont axés sur la gestion et l'amélioration de l'habitat du poisson pour les espèces de poissons dans les plans d'eau de l'Alberta.
Avant d'entreprendre des travaux dans l'eau ou en bordure de l'eau, Pêches et Océans Canada invite le public à veiller à se procurer tous les permis et les approbations nécessaires auprès des autorités et des organismes municipaux, provinciaux et fédéraux.

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POUR PLUS D'INFORMATION :

Pamela Vidal
Gestionnaire régionale des communications
Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique
403-292-5171
Lawrence Swift
Directeur régional de communications
Pêches et Océans Canada
Région du Centre et de l'Arctique
519-383-1830

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