Ottawa (Ontario), le 7 février 2008... Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, assure les Canadiens qu'ils peuvent faire des dons de bienfaisance en toute confiance, et ce, grâce au travail de l'Agence du revenu du Canada (ARC). En outre, il encourage les donateurs à devenir mieux informer en accédant aux ressources de l'ARC afin d'effectuer des recherches sur les organismes de bienfaisance enregistrés avant de faire un don.
« L'Agence du revenu du Canada voit au soutien des dons de bienfaisance au Canada en aidant les donateurs à faire des choix éclairés concernant les organismes de bienfaisance qu'ils appuient et en avertissant les Canadiens quant aux organismes qui ne respectent pas les règles du jeu », a déclaré le ministre O'Connor.
La plupart des quelque 83 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada respectent les lois fiscales. Lorsqu'on soupçonne des cas d'inobservation à la suite de plaintes du public ou de renseignements fournis dans les déclarations de renseignements annuelles, l'ARC entreprend une vérification. L'an dernier, 847 organismes de bienfaisance ont été sélectionnés par l'ARC à des fins de vérification, ce qui a entraîné la révocation de l'enregistrement de 27 organismes de bienfaisance pour de graves infractions à la loi. L'enregistrement de plusieurs autres organismes de bienfaisance a été révoqué pour défaut de produire leurs déclarations de renseignements annuelles.
Lorsque son enregistrement est révoqué, un organisme de bienfaisance ne peut plus donner de reçus officiels pour les dons qu'il reçoit. L'ARC publie également dans son site Web la révocation de l'enregistrement de l'organisme de bienfaisance afin que les donateurs éventuels soient au courant que l'organisme ne peut plus donner de reçus pour l'impôt.
La révocation de l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance constitue une étape sérieuse à laquelle on a recours, en général, seulement dans les cas d'inobservation les plus graves. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, les cas où une vérification révèle ce qui suit :
une activité importante qui ne relève pas de la bienfaisance;
un profit personnel;
des lacunes dans les livres comptables;
un manque de contrôle et/ou de gestion concernant l'affectation des fonds.
La liste des organismes de bienfaisance de l'ARC, accessible à www.arc.gc.ca/donateurs, permet aux donateurs de consulter la déclaration de renseignements annuelle de tout organisme de bienfaisance et de vérifier si l'organisme auquel ils souhaitent faire un don est enregistré. Les visiteurs trouveront également des renseignements sur la réglementation des organismes de bienfaisance et des conseils pour faire des dons éclairés.
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