OTTAWA et CALGARY - Le 3 mars 2008 - La commission chargée de l'examen conjoint du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de la société EnCana et de la demande numéro 1435831 de l'EUB pour trois (3) licences visant des puits dans la réserve nationale de faune de Suffield, en Alberta, annonce aujourd'hui qu'elle a décidé de repousser à octobre 2008 l'audience qui devait avoir lieu en mars 2008.
Le 21 février 2008, le promoteur, la société EnCana, a présenté une demande pour retarder l'audience afin de pouvoir préparer et déposer des demandes de renseignements, particulièrement en ce qui concerne les mémoires présentés par les intervenants, en février 2008.
En tenant compte du grand nombre de pages des mémoires reçus par la commission ainsi que des questions et des préoccupations soulevées par les intervenants, la commission croit qu'il est nécessaire d'allouer plus de temps à tous les participants afin qu'ils puissent mieux se préparer à l'audience. Le processus de demandes de renseignements proposé permettrait aux intervenants de clarifier leurs mémoires et au promoteur de soumettre une réponse. Malgré le retard nécessaire, la commission estime que le processus de demandes de renseignements améliorera l'efficacité de l'audience publique et assurera que la commission tiendra compte de la meilleure information disponible en soumettant ses recommandations et ses décisions.
Après avoir consulté brièvement les parties intéressées le 25 février, la commission a décidé de reporter l'audience pour la commencer à Calgary le 6 octobre 2008. La commission appliquera également le processus de demandes de renseignements selon le calendrier ci-dessous :
- Le 26 mars : EnCana et les intervenants déposent des demandes de renseignements par rapport aux mémoires présentés en février 2008
- Le 23 mai : Les intervenants présentent des réponses aux demandes de renseignements
- Le 27 juin : Les intervenants présentent des mémoires supplémentaires (le cas échéant)
- Le 15 août : Les spécialistes embauchés par la commission présentent leur 2e rapport, en s'inspirant des mémoires reçus, des réponses aux demandes de renseignements et de tout mémoire supplémentaire
- Le 15 août : EnCana répond aux mémoires présentés par les intervenants et aux réponses aux demandes de renseignements
- Le 6 octobre : L'audience débute
Les mémoires supplémentaires fourniront l'occasion aux intervenants de faire des commentaires sur les mémoires présentés à la commission en février 2008 et sur les réponses aux demandes de renseignements qui seront déposées le 23 mai. Les intervenants doivent présenter leur mémoire supplémentaire au plus tard le 27 juin 2008.
Des détails sur la logistique des audiences ainsi qu'un complément sur les procédures relatives aux audiences seront disponibles à une date plus rapprochée de l'audience.
L'étude d'impact environnemental, la demande numéro 1435831 de l'EUB, les procédures pour mener les audiences et d'autres renseignements concernant ce projet peuvent être consultés sur le site Internet de la Commission ou dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, numéro de référence du projet 05-05-15620. En outre, vous trouverez sur le site Web de l'Agence un enregistrement audio des audiences.
La société EnCana propose de forer, sur une période de trois ans, jusqu'à 1 275 nouveaux puits de gaz naturel peu profonds dans les limites de la réserve nationale de faune (RNF) de la Base des Forces canadiennes Suffield, située dans le sud-est de l'Alberta, à environ 50 km au nord-ouest de Medicine Hat et à 250 km au sud-est de Calgary. Ce projet vient s'ajouter au programme de forage de puits de gaz naturel déjà mis en œuvre sur le territoire de la RNF. Il vise les ouvrages et les activités concrètes associées à la construction, à l'exploitation, à la désaffectation et à l'abandon de puits de gaz peu profonds, de pipelines ainsi que d'infrastructures connexes, de même que la remise en état des sites.
La société EnCana a également fait une demande aux termes de l'article 2.020 de l'Oil and Gas Conservation Regulations [règlement sur les forages pétroliers et gaziers et de conservation] afin d'obtenir des licences pour forer trois puits à des emplacements de surface de la subdivision officielle 11, de la section 28, dans le township 15, du rang 6, à l'ouest du 4e méridien, de la subdivision officielle 13-28-15-6 à l'ouest du 4e méridien et de la subdivision officielle 15-28-15-6 à l'ouest du 4e méridien dans la RNF. Ces puits seraient aménagés à des fins d'exploitation gazière à la formation de Milk River, aux dunes de Medicine Hat et au Second schiste argileux de White. Les puits en question ne contiendraient pas de sulfure d'hydrogène.
La Commission d'examen conjoint du projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds EnCana est un organisme indépendant, chargé d'évaluer les effets environnementaux du projet, à la demande du ministre fédéral de l'Environnement et de l'Alberta Energy and Utilities Board.
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Renseignements aux médias :
Lucille Jamault
Conseillère principale en Communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Tél.: 613-957-0434
