Ottawa, le 31 mars 2008 – La GRC a reçu le rapport définitif de la Commission des plaintes du public (CPP) concernant la divulgation publique par la GRC de son enquête criminelle concernant une infraction possible à la sécurité en ce qui a trait au régime fiscal des dividendes et des fonds de titres à revenu fixe du gouvernement fédéral.
La CPP recommande que la GRC élabore une poli tique spéciale concernant la communication d’informations portant sur des enquêtes de nature très délicate, y compris celles qui concernent le processus électoral fédéral.
Depuis ma nomina tion au poste de Commissaire, j’ai souligné qu’il était nécessaire que la GRC fasse preuve de la plus grande bonne volonté possible, pour ce qui est de mettre des informations à la disposition des citoyens. C ependant, il est également essentiel que la GRC protège son indépendance et son impartialité dans l’exercice de ses responsabilités.
Il faut reconnaître qu’il est parfois difficile de trou ver le juste équilibre entre la communication d’informations au public et d’autres intérêts importants, y compris le droit à la protection des renseignements personnels et l’intégrité des enquêtes.
À l’heure actuelle, la politique de la GRC précise que l’information diffusée au public ne doit jamais faire entrave à une enquête et qu’il faut toujours protéger l’intégrité de l’enquête criminelle.
La GRC a déjà commencé à réviser ses politiques concernant la communication au public d’information sur des enquêtes. Le rapport de la CPP donne des conseils et des recommandations utiles à la GRC qui aideront à renforcer ses politiques régissant la communication d’informations concernant des enquêtes de nature délicate.
La GRC demeure engagée à collaborer pleinement avec la CPP. Nous reconnaissons le rôle important de la CPP au chapitre de l’amélioration de la responsabilisation et de la crédibilité de la GRC.
William J.S. E lliott
Commissaire
