(Chapitre 11 - L'assurance responsabilité pour les exploitants d'installations nucléaires)
(Chapitre 12 - L'inscription des espèces sur la Liste des espèces en péril)
(Chapitre 13 - Les dépotoirs militaires)
(Chapitre 14 - Les poissons génétiquement modifiés)
Ottawa, le 6 mars 2008 - Environnement Canada et Pêches et Océans Canada ont réalisé des progrès insatisfaisants à l'égard de questions soulevées lors de nos vérifications antérieures des réponses données aux pétitions en matière d'environnement, constate le commissaire à l'environnement et au développement durable, M. Ron Thompson, dans son rapport Le Point déposé aujourd'hui à la Chambre des communes. Par contre, ce rapport révèle que les progrès réalisés par la Défense nationale et Ressources naturelles Canada sont satisfaisants.
« C'est la deuxième fois que nous examinions les mesures prises par le gouvernement en réponse à ces quatre pétitions en matière d'environnement, a précisé M. Thompson. Les progrès réalisés à l'égard des questions soulevées dans nos vérifications antérieures sont satisfaisants dans deux des quatre cas que nous avons étudiés. »
Selon le rapport, Environnement Canada n'a pas encore achevé ses lignes directrices pour les cas où le Ministre ne suit pas les conseils d'un comité scientifique relativement à l'inscription des espèces sur la Liste des espèces en péril. Entre-temps, 20 espèces considérées comme étant en péril n'ont pas été inscrites, ce qui les prive de la protection du gouvernement fédéral.
De même, Pêches et Océans Canada n'a pas réalisé des progrès satisfaisants pour ce qui est d'élaborer un règlement sur les poissons génétiquement modifiés. Il avait pourtant pris l'engagement de le faire envers un pétitionnaire canadien en 2001, engagement qu'il a réitéré en 2004.
Par contre, le ministère de la Défense nationale a accompli des progrès satisfaisants relativement aux engagements qu'il a pris à l'égard du recensement et de l'évaluation des risques posés par les dépotoirs marins contenant des munitions explosives non explosées et des agents de guerre chimiques et biologiques.
Ressources naturelles Canada a réalisé des progrès satisfaisants pour ce qui est de donner suite à son engagement visant à proposer des modifications à la loi régissant l'assurance responsabilité pour les exploitants d'installations nucléaires. À l'heure actuelle, le projet de loi a été déposé au Parlement en vue de hausser le montant de la couverture d'assurance-responsabilité de 75 millions de dollars à 650 millions de dollars.
Le rapport Le Point fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement relativement aux questions soulevées dans des rapports antérieurs. Dans la majorité des cas, le gouvernement a accepté les recommandations faites dans le cadre de la vérification initiale en plus de s'être engagé à prendre les mesures nécessaires à l'égard de celles-ci. Dans chaque chapitre de ce rapport, les progrès sont jugés satisfaisants ou insatisfaisants en fonction de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la vérification initiale.
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Le rapport Le Point de 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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