(Chapitre 1 - L'évaluation des substances aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
(Chapitre 2 - La sécurité et l'accessibilité des pesticides)
(Chapitre 3 - Les sites fédéraux contaminés)
Ottawa, le 6 mars 2008 - Le gouvernement fédéral a terminé l'évaluation de 66 des 69 substances d'intérêt prioritaire qu'il avait recensées, il y a plus d'une décennie, en vue d'évaluer leur toxicité en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement [LCPE (1999)]. Il a aussi amélioré la gestion des pesticides et accordé aux sites contaminés une attention des plus nécessaires. Le commissaire à l'environnement et au développement durable, M. Ron Thompson, conclut donc dans son rapport Le Point, déposé aujourd'hui à la Chambre des communes, que le gouvernement a réalisé des progrès satisfaisants puisqu'il a réglé certaines des questions soulevées dans les rapports de vérification antérieurs sur la gestion des produits chimiques.
« Compte tenu des lacunes graves que nous avons décelées ces dernières années, les constatations de ces chapitres constituent en fait de bonnes nouvelles », a dit M. Thompson.
Selon le chapitre 1 du rapport, Environnement Canada et Santé Canada ont enfin tiré des conclusions sur la toxicité de la plupart des substances d'intérêt prioritaire qui avaient été recensées il y a plus de dix ans. Le gouvernement a mis en place des mesures de contrôle des substances jugées toxiques aux termes de la Loi.
Selon le chapitre 2, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire applique systématiquement ses procédures d'évaluation des risques des pesticides. L'Agence a également pris des mesures pour que les producteurs canadiens aient accès à de nouveaux pesticides plus efficaces qui peuvent également être moins dangereux.
Selon le chapitre 3, les quatre ministères responsables de 89 p. 100 des sites fédéraux contaminés connus et présumés évaluent les sites et les assainissent, avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'Environnement Canada. Le gouvernement a pour objectif d'éliminer, d'ici 2020, le passif de 3,1 milliards de dollars, comptabilisé à ce jour pour ce qui est de ses sites contaminés.
« Nos trois chapitres sur la gestion des produits chimiques montrent clairement qu'il est possible de régler avec succès des questions environnementales importantes », a affirmé M. Thompson.
Le rapport Le Point fait le suivi des progrès réalisés par le gouvernement relativement aux questions soulevées dans des rapports antérieurs. Dans la majorité des cas, le gouvernement a accepté les recommandations faites dans le cadre de la vérification initiale en plus de s'être engagé à prendre les mesures nécessaires à l'égard de celles-ci. Dans chaque chapitre de ce rapport, les progrès sont jugés satisfaisants ou insatisfaisants en fonction de la complexité de la question et du temps écoulé depuis la vérification initiale.
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Le rapport Le Point de 2008 du commissaire à l'environnement et au développement durable est affiché sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.
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