Taux d'intérêt pour le deuxième trimestre

Communiqué de presse

Ottawa (Ontario), le 3 mars 2008... L'Agence du revenu du Canada (ARC) a annoncé aujourd'hui les taux d'intérêt annuels prescrits qui s'appliqueront aux montants dus à l'ARC, ainsi qu'à ceux qu'elle doit à des particuliers et à des sociétés. Les taux d'intérêt sont calculés tous les trimestres conformément aux dispositions législatives applicables. Les taux annoncés seront en vigueur du 1^er avril 2008 au 30 juin 2008.

Impôt sur le revenu

Le taux d'intérêt applicable aux montants impayés d'impôt, de cotisations au Régime de pensions du Canada et de cotisations à l'assurance-emploi sera de 8 %.
Le taux d'intérêt applicable aux paiements en trop sera de 6 %.
Un taux d'intérêt de 4 % sera utilisé pour le calcul des avantages imposables qui sont accordés aux employés et aux actionnaires sous forme de prêts sans intérêt et de prêts à faible taux d'intérêt.

Autres taxes

Voici la liste des taux d'intérêt applicables aux versements en souffrance et aux versements excédentaires, selon le cas :

Taxes et droits	Versements en souffrance	Versements excédentaires
Taxe sur les produits et services	8 %	6 %
Taxe de vente harmonisée	8 %	6 %
Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien	8 %	6 %
Taxes d'accise (non TPS)	8 %	6 %
Droits d'accise (sauf pour les brasseurs licenciés)	8 %	6 %
Droits d'accise (pour les brasseurs licenciés)	6 %	S/O
Droit d'exportation de produits de bois d'œuvre	8 %	6 %

Taux d'intérêts prescrits pour un autre trimestre.

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Date de modification :: 2008-03-03

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