OTTAWA – L'honorable Loyola Hearn, ministre des Peches et des Océans, a annoncé aujourd'hui que l'enquete sur les récents gestes posés par les adversaires de la chasse aux phoques, embarqués sur le navire de la Sea Shepherd Conservation Society, le Farley Mowat, ont mené a des accusations déposées contre le capitaine du navire, M. Alexander Cornelissen, et le capitaine en second, M. Peter Hammarstedt.
« La chasse aux phoques est une pratique sans cruauté, renouvelable et légale. Notre gouvernement a pris l'engagement de protéger la sécurité des chasseurs de phoques », a déclaré le ministre Hearn. « Cela oriente nos décisions sur le terrain et les Canadiens peuvent dormir tranquilles, nous avons l'intention de faire une poursuite vigoureuse contre ces individus. »
Une enquete d'information et des plaintes des capitaines des navires de chasse aux phoques ont débouché sur les accusations contre les deux hommes en vertu du Reglement sur les mammiferes marins (MMR). La violation du reglement s'exprime de la façon suivante :
- Reglement sur les mammiferes marins – Alinéa 33 (1) : « Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit a quiconque n'est pas titulaire d'un permis d'observation pour la peche du phoque délivré par le ministre de s'approcher a moins d'un demi-mille marin d'une personne qui peche le phoque. »
Une deuxieme accusation en vertu de la Loi sur les peches a également été déposée contre le capitaine Cornelissen. Elle se lit de la façon suivante :
- Loi sur les peches – Article 62 : « Il est interdit d'entraver l'action des agents des peches, des gardes-peche ou des inspecteurs dans l'exercice des fonctions que leur confere la présente loi. »
Ces accusations ont été déposées devant un tribunal de la Nouvelle-Écosse, secteur sous compétence juridique ou ont été commises les présumées infractions.
-30-
POUR PLUS D'INFORMATION :
Phil Jenkins
Relations aux médias
Peches et Océans Canada
Ottawa
613-990-7537
Joshua Zanin
Adjoint spécial, Communications
Cabinet du ministre
Peches et Océans Canada
Ottawa
613-266-5293
