OTTAWA-GATINEAU - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a conclu aujourd'hui que la société de télécommunications TELUS (TELUS) facturait indûment des frais d'accès au réseau à certains clients. Le Conseil a ordonné à TELUS d'accorder une remise aux abonnés au service de résidence qui ont payé ces frais mensuels, mais qui n'ont effectué aucun appel sur le réseau interurbain de l'entreprise pendant le mois en question. Toutefois, l'entreprise n'est pas tenue d'accorder une remise aux clients qui ont effectué des appels interurbains pendant ce mois.
« Les frais mensuels facturés aux clients qui n'avaient effectué aucun appel interurbain équivalaient à une augmentation non autorisée du tarif du service local de résidence », a déclaré le président du CRTC, Konrad von Finckenstein, c.r. « Au besoin, nous nous servirons de nos pouvoirs pour faire respecter l'intérêt des consommateurs de services de télécommunications, notamment dans les cas où les entreprises imposent des frais non autorisés. »
En novembre 2007, TELUS a commencé à facturer des frais mensuels d'accès au réseau de 2,95 $ à près d'un demi-million d'abonnés en Alberta et en Colombie-Britannique. Ces clients n'avaient souscrit à aucun plan interurbain, ni avec TELUS ni avec une autre entreprise, et ces frais s'appliquaient même s'ils n'effectuaient aucun appel interurbain ou s'ils en effectuaient en n'utilisant que des services de contournement de l'interurbain.
Les clients auraient pu éviter de payer les frais d'accès au réseau en s'abonnant au service de restriction de l'interurbain de TELUS, également nommé « Call Guardian » dans certaines régions, un service qui ne permet que les appels locaux ou sans frais. Bien qu'il n'y ait aucuns frais initiaux liés à ce service pour les abonnés au service de résidence, il existe des frais d'annulation de 10 $. Le Conseil a ordonné à TELUS de supprimer ces frais d'annulation au cours des trois prochains mois pour les clients du service de résidence qui se sont abonnés au service de restriction de l'interurbain après octobre 2007 et qui souhaitent maintenant l'annuler.
Le CRTC ne réglemente plus les tarifs d'interurbains. Bien que les compagnies de téléphone local peuvent établir leurs plans et leurs tarifs d'interurbains selon les conditions du marché, TELUS est tenue de fournir à ses abonnés un accès au réseau interurbain dans le cadre des tarifs de son service local.
Décision de télécom CRTC 2008-33 [.htm] [.pdf]
Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.
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