Ottawa, le 15 avril 2008 - Le rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, sera déposé à la Chambre des communes le mardi 6 mai 2008.
Huis clos :
Conférence de presse :
Entrevues :
De 9 h à 13 h 45 (HE), salon principal, Centre de conférences du gouvernement, 2 rue Rideau, Ottawa (pour les journalistes accrédités par la Tribune de la presse parlementaire canadienne seulement).
Les journalistes sont tenus de respecter l'embargo jusqu'au dépôt du Rapport en Chambre prévu peu après 14 h. Cependant, ils pourront quitter la salle du huis clos à 13 h 45.
12 h 30, salon principal, Centre de conférences du gouvernement, 2 rue Rideau, Ottawa, pendant le huis clos. Les journalistes des médias électroniques peuvent enregistrer la conférence de presse, mais les diffusions en direct sont interdites.
La vérificatrice générale accordera des entrevues après 15 h 30. Pour prendre rendez-vous, veuillez composer le 613-952-0213, poste 6292.
Le Rapport de mai 2008 contient les chapitres suivants :
Chapitre 1 - La gestion des frais imposés par certains ministères et organismes - Dans ce chapitre, nous étudions treize frais établis par six organismes fédéraux responsables d'une bonne partie des recettes perçues et déclarées par le gouvernement fédéral au titre des frais. Nous examinons la méthode utilisée par ces organismes pour établir le coût des activités et les frais exigibles. Nous abordons également la façon dont elles évaluent, surveillent et communiquent les résultats des activités en question. De plus, nous avons examiné toutes les politiques ou l'orientation fournies aux ministères et organismes par le Secrétariat du Conseil du Trésor, de même que la portée de la Loi sur les frais d'utilisation adoptée en 2004, et son application.
Chapitre 2 - Le soutien aux déploiements outre-mer - Défense nationale - Dans ce chapitre, nous cherchons à savoir si la chaîne d'approvisionnement de la Défense nationale est capable de répondre aux besoins de la mission à Kandahar, en Afghanistan, à mesure que celle-ci évolue. Nous avons examiné si le système d'approvisionnement a permis de maintenir des stocks suffisants pour assurer la réparation et l'entretien de l'équipement militaire, de suivre et de contrôler l'acheminement des fournitures dans la chaîne d'approvisionnement jusqu'en Afghanistan, ainsi que de livrer les articles au moment voulu aux personnes qui en ont besoin.
Chapitre 3 - La surveillance de la sécurité du transport aérien - Transports Canada - Dans le cadre de la vérification, nous avons examiné la façon dont Transports Canada a géré la transition à la nouvelle approche de la surveillance de la sécurité aérienne. Avec celle-ci, le Ministère, lorsqu'il exerce sa surveillance, mettra moins l'accent sur les inspections directes pour se concentrer sur l'évaluation des méthodes que les entreprises aéronautiques auront mises en place à des fins de sécurité. Dans ce chapitre, nous examinons la façon dont Transports Canada a géré la transition pour les premiers secteurs concernés, à savoir les exploitants aériens et quelques entreprises d'entretien des aéronefs.
Chapitre 4 - Le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières nations - Affaires indiennes et du Nord Canada - Dans ce chapitre, nous examinons la façon dont le Ministère gère le programme grâce auquel il assure des services aux enfants et aux familles des Premières nations dans les réserves. Conformément à la politique fédérale, ces services doivent être conformes aux normes et à la législation provinciales, être assez comparables à ceux qui sont offerts dans des circonstances semblables aux enfants vivant hors des réserves et convenir à la culture des Premières nations.
Chapitre 5 - La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada - L'Agence a été créée en 2004, à la suite de l'éclosion du SRAS, afin de voir à la collecte et à l'utilisation des données sur la santé dans le but de permettre une intervention rapide en matière de santé publique. Dans ce chapitre, nous examinons si l'Agence, de concert avec ses partenaires, recueillent, analysent et diffusent les données qui sont nécessaires pour prévoir, prévenir et affronter les menaces que sont les maladies infectieuses. Au cours de la vérification, nous avons également fait le suivi de certaines préoccupations importantes soulevées dans nos rapports en 1999 et en 2002, années où Santé Canada était responsable de la surveillance des maladies infectieuses.
Chapitre 6 - La conservation des résidences officielles du gouvernement fédéral - Au cours de la vérification, nous avons examiné les pratiques de gestion adoptées par la Commission de la capitale nationale et par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour assurer la conservation des résidences officielles, dont six à Ottawa-Gatineau et la résidence secondaire du gouverneur général à Québec.
Chapitre 7 - Les détentions et les renvois - Agence des services frontaliers du Canada - Selon la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont autorisés à arrêter et à détenir tout résident permanent ou tout étranger qui a, ou pourrait avoir, enfreint la Loi. L'Agence a également le pouvoir de renvoyer du Canada toute personne jugée interdite de territoire au pays. Dans ce chapitre, nous examinons si l'Agence gère la détention des individus de façon uniforme, conformément à ses politiques et à ses normes, et avec le souci de l'économie. Nous examinons également si elle les renvoie en fonction des risques qu'ils présentent, et ce, de manière efficace par rapport au coût.
Chapitre 8 - Les examens spéciaux des sociétés d'État - un aperçu - Au moins une fois tous les cinq ans, les sociétés d'État visées par la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) sont soumises à un examen spécial - sorte de vérification de gestion - effectué par le vérificateur général du Canada, qui agit, la plupart du temps, à titre de seul examinateur, ou plus rarement, à titre de coexaminateur. Le présent chapitre donne un aperçu de nos pratiques en matière d'examen spécial en présentant les résultats des examens spéciaux que nous avons réalisés entre décembre 2002 et février 2008. Enfin, nous y présentons des résumés des principales constatations des 11 rapports d'examen spécial que nous avons produits depuis janvier 2006.
Le Rapport de mai 2008 et les communiqués de chaque chapitre seront affichés sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada immédiatement après le dépôt.
La vérificatrice générale effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement. Elle présente normalement jusqu'à quatre rapports au Parlement par année.
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