OTTAWA – le 30 avril 2008 – Exportation et développement Canada (EDC) a publié aujourd'hui un Énoncé sur les droits de la personne, qui fait état des principes que la Société applique afin d'évaluer les effets potentiels des transactions qu'on lui demande d'appuyer sur les droits des personnes touchées.
« À l'échelle mondiale, la protection des droits de la personne suscite un intérêt croissant, et nous estimons que les institutions financières devraient tenir compte de ces droits dans le cadre de leurs processus d'affaires », a affirmé Eric Siegel, président et chef de la direction d'EDC. « Bien qu'EDC applique un processus d'évaluation strict pour déterminer les répercussions sociales d'un projet, y compris en matière de droits de la personne, l'Énoncé diffusé aujourd'hui précise clairement que nous avons la responsabilité de tenir compte du respect des droits de la personne dans les projets qu'on nous demande d'examiner. »
L'Énoncé présente les pratiques qu'EDC suit actuellement pour examiner l'incidence de projets possibles sur les droits de la personne. Ces pratiques dictent la conformité d'EDC aux politiques et aux obligations internationales du gouvernement du Canada, comme la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations Unies. EDC prend aussi en considération le respect des droits de la personne à l'échelle du pays au moment de son évaluation des risques politiques ainsi que les enjeux particuliers ayant trait à ces droits au niveau de la transaction dans le cadre de son évaluation des incidences sociales et économiques d'un projet.
L'Énoncé fait suite aux recommandations faites récemment par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies chargé de la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises. Ces recommandations s'articulent autour de trois grands principes : le devoir de l'État d'assurer une protection contre les violations des droits de la personne perpétrées par des tiers, y compris les entreprises; la responsabilité des entreprises quant au respect des droits de la personne; la nécessité d'assurer de meilleurs recours. EDC, qui a participé à des consultations organisés par le Représentant spécial à Genève et à Copenhague, continuera de surveiller le déroulement de ces travaux afin d'orienter sa façon d'évaluer le respect des droits de la personne.
« Nos pratiques continueront d'évoluer en fonction des travaux en cours à l'échelle internationale sur le respect des droits de la personne ainsi que des progrès réalisés en ce qui a trait aux ressources dont disposent les entreprises pour relever les défis découlant de leur présence sur les marchés émergents », a ajouté M. Siegel.
EDC reconnaît que la capacité des entreprises canadiennes à gérer les enjeux liés à la responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne cesse de croître, tandis que les pays émergents représentent un volet de plus en plus important des activités d'EDC et du commerce international du Canada. À mesure que les exportateurs et les investisseurs canadiens étendent leur rayonnement sur les marchés émergents, EDC appuie les efforts qu'ils déploient pour intégrer les droits de la personne dans l'ensemble de leurs pratiques de RSE. La reconnaissance de l'incidence possible de leurs activités sur le respect des droits de la personne dans un pays hôte est un premier pas important.
L'Énoncé d'EDC s'appuie aussi sur les activités de son Conseil consultatif sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE), qui oriente la Société sur des questions ayant trait aux pratiques exemplaires de RSE. Le travail que le Conseil accomplit et toutes les activités de RSE d'EDC sont rendus publics dans le rapport annuel de la Société qui résume ses progrès à ce chapitre et fait le point sur sa responsabilisation accrue grâce à la transparence. Ce rapport est structuré de manière à donner de l'information sur toutes les activités évaluées en fonction de la RSE et sur les indicateurs de performance liés aux valeurs d'EDC.
Organisme de crédit à l'exportation du Canada, EDC offre des solutions commerciales novatrices pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à réussir sur les marchés mondiaux. Chaque année, quelque 7 000 entreprises canadiennes et leurs clients étrangers tirent profit de ses connaissances et de ses partenariats pour faire des affaires sur environ 200 marchés. Société financièrement autonome, EDC est un chef de file reconnu dans l'établissement de rapports financiers et l'analyse économique. Elle figure parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada pour la septième année consécutive.
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Personne-ressource pour les médias :
Phil Taylor
Exportation et développement Canada
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Énoncé d'EDC sur les droits de la personne
EDC a un respect absolu pour les droits de la personne et fournit ses services de financement et d'assurance en veillant à la promotion et à la protection des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale.
Les projets d'investissement peuvent avoir des effets potentiels considérables sur les droits de la personne. EDC reconnaît que les institutions financières doivent s'efforcer d'évaluer les effets négatifs potentiels de leurs activités sur les droits des personnes directement touchées par de tels projets.
Respect et promotion de la protection des droits de la personne
EDC est une société en propriété exclusive du gouvernement du Canada et, à ce titre, exerce ses activités en conformité avec les politiques du gouvernement canadien. EDC suit l'orientation dictée par le gouvernement en ce qui concerne les obligations internationales du Canada, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par les Nations Unies. En vertu d'un protocole d'entente signé en 2002, le gouvernement partage avec EDC les renseignements qu'il détient concernant la situation des droits de la personne dans un grand nombre de pays.
Évaluation des facteurs influant sur les droits de la personne
Lorsque EDC étudie un projet, son service d'Évaluation des risques politiques évalue de façon systématique les risques politiques inhérents au projet et au pays hôte, en analysant notamment les facteurs qui influent sur les conditions des droits de la personne dans le pays en question. Les projets et les pays qui sont considérés comme présentant un risque élevé au regard des droits de la personne font l'objet d'une analyse plus approfondie. Cette analyse supplémentaire peut porter sur la dynamique socioéconomique du pays, l'historique des conflits internes et les enjeux propres à l'emplacement du projet (sécurité, lieu, relations avec les communautés locales, etc.) Ces évaluations tiennent compte de divers indicateurs externes, dont les indicateurs de gouvernance des pays publiés par la Banque mondiale, les données sur les groupes de minorité à risque, les indicateurs de Freedom House sur la liberté de presse et les libertés civiles ainsi que les données sur les conflits colligées par le Centre de développement international et de gestion des conflits de l'Université du Maryland.
Établissement des pratiques exemplaires pour les institutions financières
EDC est consciente de la nature évolutive des pratiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et suit de près le dialogue international sur la question des droits de la personne. Elle s'inspire en outre de l'expérience collective des Canadiens de renom qui forment son Conseil consultatif sur la RSE. En ce qui concerne l'évaluation de répercussions potentielles sur les droits de la personne, EDC a pris l'engagement de travailler de concert avec le gouvernement du Canada et d'autres parties prenantes afin de cerner les pratiques exemplaires émergentes et d'adopter celles qui conviennent au mandat d'une institution financière.
