Ottawa, le 8 avril 2008 - L'honorable Diane Finley, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, a communiqué aujourd'hui les principes qui guideraient la mise en ouvre des modifications proposées a la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
L'objectif de ces modifications est de moderniser le systeme canadien d'immigration et de réduire considérablement le temps nécessaire a la venue de nouveaux arrivants et des membres de leur famille au Canada. Aux termes des modifications proposées a la Loi, la ministre aurait le pouvoir d'émettre, a l'intention des agents d'immigration, des instructions sur le traitement des demandes, y compris en fonction des emplois offerts au Canada, de façon a ce que les personnes qui possedent l'expérience et les compétences requises puissent venir au Canada plus rapidement.
Ainsi, plus de possibilités s'offriront aux nouveaux arrivants qui, par le fait meme, pourront se trouver un emploi plus rapidement, s'assurer un meilleur avenir, pour eux et pour leur famille, et profiter davantage de leur nouvelle vie au Canada.
« Ces principes garantiront que les instructions ministérielles émises restent équitables, ouvertes et transparentes, aujourd'hui et dans le futur, a déclaré la ministre Finley. Les instructions visent a rendre le systeme d'immigration plus adapté aux besoins. Notre objectif est de continuer a réunir les familles et a faire en sorte que les travailleurs qualifiés arrivent plus rapidement, tout en respectant les principes fondamentaux d'équité. »
Les instructions ministérielles sur l'établissement de l'ordre de priorité et le traitement des demandes d'immigration reçues apres le 27 février 2008 :
- Détermineront quelles sont les professions prioritaires, avec la participation des provinces et des territoires, de la Banque du Canada, de Ressources humaines et Développement social Canada, des employeurs et des syndicats.
- Assureront l'équité en permettant de prendre une décision plus rapidement au sujet des cas, tout en répondant aux besoins immédiats du marché du travail.
- Respecteront les objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, qui consistent a soutenir l'économie et la compétitivité du Canada, a favoriser la réunification des familles et a veiller au respect des engagements humanitaires du Canada.
- Seront conformes a la Charte canadienne des droits et libertés, qui empeche toute discrimination basée sur des éléments tels que la race, le pays d'origine et la religion.
- Respecteront les engagements pris envers les provinces et les territoires a l'égard du Programme des candidats des provinces et de l'Accord Canada-Québec.
- Completeront les engagements pris dans Avantage Canada, le plan économique du gouvernement du Canada, pour adapter le systeme d'immigration aux besoins du marché du travail.
- Seront publiées dans la Gazette du Canada et dans le rapport annuel de Citoyenneté et Immigration Canada, qui est déposé au Parlement.
Toutes les instructions émises par la ministre a l'intention des agents d'immigration doivent adhérer a ces principes. Les agents d'immigration procéderont a une sélection parmi les nouvelles demandes en se basant sur les instructions. Ils continueront de prendre une décision propre a chaque demande. La ministre ne peut pas annuler la décision des agents d'immigration ou les influencer d'une façon autre que ce qui est clairement indiqué dans les instructions.
Les instructions font partie des engagements pris dans le budget de 2008 afin de moderniser le systeme d'immigration de façon a répondre aux besoins du marché du travail du Canada et a réduire les délais d'attente pour les nouveaux demandeurs ainsi que l'arriéré des demandes d'immigration.
« Nous avons affecté un montant de 109 millions de dollars sur cinq ans afin de favoriser l'atteinte de ces objectifs, a ajouté la ministre Finley. Et nous recruterons et formerons d'autres agents des visas qui constitueront des équipes d'intervention pour accélérer le traitement dans certaines régions du monde ou les délais de traitement sont les plus longs. »
Afin d'atténuer les pressions immédiates, des ressources seront affectées aux bureaux a l'étranger qui reçoivent un grand nombre de demandes. Dans un premier temps, certains bureaux a l'étranger, comme ceux de Delhi et de Manille, recevront des ressources supplémentaires afin de réduire le temps d'attente pour les demandes de résidence permanente, d'étudiants étrangers et de travailleurs étrangers temporaires.
Le financement permanent contribuera a renforcer la capacité d'atteindre les niveaux futurs et de répondre a la demande croissante, et permettra d'apporter des améliorations de nature administrative, comme la centralisation du traitement et de la saisie des données.
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