OTTAWA, le 30 avril 2008 – L'Office des transports du Canada a statué aujourd'hui que, en ce qui a trait au transport international, Air Canada est responsable jusqu'au montant maximal de responsabilité prévu par la Convention de Montréal, soit 1 000 droits de tirage spéciaux, en cas de perte d'articles contenus dans les bagages enregistrés que la compagnie accepte de transporter tant qu'elle en a la garde et en assure le soin.
Comme toute autre devise, la valeur d'un « droit de tirage spécial » fluctue tout au long de l'année et valait, au 29 avril 2008, 1,646830 $. Dans cette optique, les voyageurs devraient toujours se rappeler que la responsabilité des transporteurs aériens en ce qui concerne les bagages perdus, livrés en retard ou endommagés est limitée. Si les voyageurs estiment que la limite de responsabilité n'est pas assez élevée, ils pourraient songer à déclarer une valeur supérieure pour leurs bagages enregistrés et acheter une assurance supplémentaire afin d'être adéquatement indemnisés. Par ailleurs, les transporteurs aériens ne versent normalement qu'une indemnisation équivalant à la valeur réelle des articles perdus et demanderont sans doute une preuve. Il est donc toujours prudent de transporter certains articles, tels les objets de valeur, les médicaments et les appareils électroniques, à bord de l'aéronef.
Même si la décision no 227-C-A-2008 ne concerne que le transport international sur les ailes d'Air Canada, l'Office pourrait, dans une prochaine décision ayant trait à la perte de bagages enregistrés, tenir compte des décisions antérieures qu'elle a rendues aux fins d'uniformité. Par conséquent, l'Office prévoit envoyer une lettre à tous les transporteurs aériens offrant des services à l'intérieur, à destination ou en provenance du Canada pour les sensibiliser à cette décision constituant un précédent.
L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant ayant les attributions d'une cour. Il est chargé de réglementer divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Son processus décisionnel est régi par les règles d'équité et de justice naturelle afin d'assurer que toutes les parties à une plainte reçoivent un traitement équitable.
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