Le 28 mai 2008
OTTAWA – Aujourd'hui, la commissaire à l'intégrité du secteur public, Christiane Ouimet, a rendu public son premier rapport annuel au Parlement. Ce rapport vise la période du 15 avril 2007 au 31 mars 2008. Le rapport a pour thème « Bâtir ensemble la confiance ».
« La prévention et le règlement des actes répréhensibles nous concernent tous, a déclaré la commissaire Ouimet. Mon rôle comme nouvel agent du Parlement est de travailler de pair avec le secteur public afin de prévenir les actes répréhensibles et de veiller à ce que les mesures appropriées soient prises lorsqu'un acte est commis. »
Le rapport annuel précise les activités du nouveau Commissariat à l'intégrité du secteur public. Il fait notamment l'historique de la création du Commissariat, donne une explication du rôle et du mandat de la commissaire, puis présente un exposé des enquêtes engagées et des demandes de renseignements reçues au cours de la dernière année. Il donne aussi un aperçu de l'importance de la prévention, des activités connexes et de certaines pratiques exemplaires au sein du secteur public, ainsi que des perspectives d'avenir.
« Nous avons reçu plus de 200 demandes de renseignements dont la majorité n'étaient pas de notre ressort, a déclaré la commissaire Ouimet. Nous devrons donc continuer à mettre l'accent sur la sensibilisation du secteur public et du grand public à notre mandat et à nos activités de sorte que le Commissariat soit le plus efficace possible. »
Le Commissariat à l'intégrité du secteur public a été établi en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles comme mécanisme sécuritaire et confidentiel à l'intention des fonctionnaires ou du grand public leur permettant de communiquer leurs préoccupations à l'égard d'actes répréhensibles graves commis dans le secteur public. Il les protège aussi contre des représailles possibles à la suite de la divulgation d'un acte répréhensible ou de la participation à une enquête. Le Commissariat fournit des conseils aux personnes qui ont des inquiétudes au sujet d'actes répréhensibles ainsi qu'aux administrateurs généraux d'organismes lorsqu'il est prouvé qu'un acte répréhensible a été commis.
La responsabilité pour la promotion de l'intégrité et pour les enquêtes relatives aux actes répréhensibles effectuées en vertu de la Loi est assumée à la fois par les sous-ministres, les directeurs d'organismes, le président du Conseil du Trésor et le chef de l'Agence de la fonction publique du Canada.
Pour en savoir davantage sur le rapport annuel et le Commissariat, veuillez consulter le document d'information ci-joint ou le site Web d'Intégrité du secteur public Canada : www.psic-ispc.gc.ca.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la personne suivante :
Christina Van Loon
Conseillère principale en communications
613-946-2138
1-866-941-6400
vanloon.christina@psic-ispc.gc.ca
Site Web d'Intégrité du secteur public Canada : www.psic-ispc.gc.ca.
