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OTTAWA (Ontario), le 15 mai 2008 - L'honorable Michael M Fortier, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, et l'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor, ont annoncé aujourd'hui que le nouveau Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement est maintenant en place pour assurer l'équité et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
Les ministres ont annoncé l'établissement officiel du Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement – l'une des dernières étapes de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité.
« Nous avons écouté les entreprises canadiennes, surtout les petites et moyennes entreprises, et nous avons tenu notre engagement de renforcer la confiance de la population canadienne dans les marchés publics », a déclaré le ministre Fortier. « Le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement permettra de régler les questions qui les préoccupent pour assurer le respect des normes d'éthique les plus strictes. »
En tant qu'organisme indépendant des ministères fédéraux, le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement a le mandat suivant :
- examiner les pratiques d'approvisionnement des ministères pour accroître l'équité, l'ouverture et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral et formuler des recommandations;
- examiner les plaintes de fournisseurs canadiens relatives à l'attribution d'un marché en vue de l'achat de biens totalisant moins de 25 000 $ et de services totalisant moins de 100 000 $, ainsi qu'à l'administration d'un marché, quelle que soit la valeur monétaire en cause;
- donner accès, sur demande des parties à un marché, à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends;
- exercer toute autre fonction que le gouverneur en conseil ou le ministre peut lui attribuer par décret à l'égard des pratiques d'approvisionnement de matériel et de services des ministères.
« Le nouveau Code de conduite pour l'approvisionnement qui est entré en vigueur en septembre et la nomination de l'ombudsman de l'approvisionnement sont des éléments importants de la Loi fédérale sur la responsabilité et ils confirment l'engagement de notre gouvernement visant à assurer à la population canadienne l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'appels d'offres pour des marchés publics », a déclaré le ministre Toews.
L'annonce d'aujourd'hui suit l'entrée en vigueur d'une loi et de règlements qui établissent officiellement la fonction de l'ombudsman de l'approvisionnement. M. Shahid Minto est maintenant officiellement nommé premier ombudsman de l'approvisionnement du gouvernement.
« Depuis ma nomination, en septembre dernier, au poste d'ombudsman de l'approvisionnement désigné, beaucoup de travail a été accompli en coulisses, et le Bureau est maintenant établi et prêt à remplir son mandat », a déclaré M. Minto. « Notre engagement consiste à accroître l'équité, l'ouverture et la transparence des processus d'approvisionnement du gouvernement. »
La présente annonce s'inscrit dans le cadre de la mise en application de la Loi fédérale sur la responsabilité. Grâce à cette loi et à son plan d'action connexe, le gouvernement du Canada a pris des mesures précises en vue d'accroître la responsabilisation au gouvernement. Plus de renseignements sur la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action sont fournis à l'adresse suivante : www.responsable.gc.ca.
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Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Jacques C. Gagnon
Directeur des communications – Cabinet du ministre Fortier
819-997-5421
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau des relations avec les médias
819-956-2315
Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement
Bureau des relations avec les médias : 819-956-4067
Information : 1-866-734-5169
Internet site: http://www.boa-opo.gc.ca/
Les communiqués de TPSGC sont aussi publiés dans notre site Internet à l'adresse suivante : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/medias-media/index-fra.html.
La Loi fédérale sur la responsabilité prévoit la nomination d'un ombudsman de l'approvisionnement chargé d'analyser, de manière continue, les pratiques d'approvisionnement des ministères et des organismes fédéraux, de s'assurer de l'équité et de la transparence de celles-ci, de recommander des améliorations et d'examiner les plaintes des fournisseurs.
En vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui a modifié la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'ombudsman de l'approvisionnement a le mandat suivant :
- examiner les pratiques d'approvisionnement de matériel et de services des ministères pour en évaluer l'équité, l'ouverture et la transparence, et présenter au ministère pertinent des recommandations pour les améliorer;
- examiner toute plainte relative à l'attribution d'un marché en vue de l'achat de biens totalisant moins de 25 000 $ et de services totalisant moins de 100 000 $;
- examiner toute plainte relative à la gestion d'un marché en vue de l'achat de matériel ou de services par un ministère, quelle que soit la valeur monétaire en cause;
- donner accès à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends si les deux parties acceptent de participer.
L'ombudsman de l'approvisionnement peut aussi exercer toute autre fonction que le gouverneur en conseil ou le ministre de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada peut lui attribuer par décret à l'égard des pratiques d'approvisionnement de matériel et de services des ministères.
L'ombudsman de l'approvisionnement s'assurera aussi que ses travaux indépendants complètent les mandats d'autres organismes chargés d'examiner les marchés publics, comme le Bureau du vérificateur général et le Tribunal canadien du commerce extérieur.
Pour plus de renseignements sur l'ombudsman de l'approvisionnement et le Bureau de l'ombudsman de l'approvisionnement, veuillez consulter notre site Web, à www.opo-boa.gc.ca, ou nous téléphoner, au 1-866-734-5169.
La présente annonce est une des dernières étapes de la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité. Grâce à cette loi et à son plan d'action connexe, le gouvernement du Canada a pris des mesures précises afin d'accroître la responsabilisation au sein du gouvernement. Plus de renseignements concernant la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d'action sont fournis à www.responsable.gc.ca.
M. Shahid Minto est un comptable agréé possédant une maîtrise en sciences politiques et un diplôme en droit.
Shahid Minto est un cadre supérieur de la fonction publique très expérimenté dans les domaines des finances et des programmes. Il s'est spécialisé dans l'examen et l'amélioration des politiques publiques et de l'administration publique du Canada en formulant des recommandations justes et équilibrées découlant d'examens financiers et réglementaires et d'examens de la conformité.
Il a acquis cette vaste expérience au Bureau du vérificateur général du Canada, où il est entré en 1977. M. Minto a occupé les fonctions de vérificateur général adjoint de 1989 à 2005. Il compte presque 30 ans d'expérience de la supervision et du renforcement des opérations gouvernementales, dont la gestion de l'approvisionnement civil et militaire, la gestion des immobilisations et des biens immobiliers, la gestion financière, la privatisation des opérations gouvernementales, les opérations à l'étranger, les programmes de transport et l'exploitation de sociétés d'État.
Avant son entrée au Bureau du vérificateur général, M. Minto avait travaillé dans le secteur privé. Il a obtenu le titre de comptable agréé pendant qu'il travaillait chez Touche Ross & Co.
Tout juste avant sa nomination au poste d'ombudsman de l'approvisionnement désigné, M. Minto avait occupé, de septembre 2005 à septembre 2007, la fonction d'agent principal de gestion des risques à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il a établi le premier Bureau de l'agent principal de gestion des risques à l'administration fédérale et il a réussi à mettre en œuvre son mandat de renforcer l'équité, la transparence et la responsabilité des opérations du Ministère. Le Bureau est aussi responsable des programmes de contrôle de l'éthique et de l'équité du Ministère.
En septembre 2007, M. Minto a été nommé ombudsman de l'approvisionnement désigné – il est aujourd'hui officiellement nommé premier ombudsman de l'approvisionnement du gouvernement.
