MONTRÉAL, le vendredi 9 mai 2008 – L'Équipe intégrée des faillites, composée d'enquêteurs de la GRC et du Bureau du surintendant des faillites, a arrêté, le jeudi 8 mai, cinq présumés fraudeurs qui pourraient avoir à répondre à des accusations de fraude et de complot pour fraude parce qu'ils auraient orchestré des abus de crédit aux dépens d'institutions financières pour près de 2,5 millions $.
Les suspects ont été arrêtés dans le cadre de l'opération Commodus qui a conduit une soixantaine de policiers dans trois résidences de Montréal où ont été effectuées des perquisitions. Les policiers ont notamment saisi près de 88 000 $ canadiens et près de 79 000 $ américains en argent comptant, un logiciel pour fabriquer des cartes avec bande magnétique, 70 cartes vierges avec bande magnétique ainsi que des biens de consommation évalués à plusieurs milliers de dollars.
Les fraudeurs allégués, quatre de Montréal et un d'Ottawa, sont soupçonnés de faire partie de la même organisation criminelle. Cette organisation aurait fraudé des institutions financières en aidant des individus à ne pas rembourser les dettes inscrites aux cartes et marges de crédit obtenues, pour les individus recrutés, auprès des institutions financières arnaquées.
En gros, le stratagème de l'organisation criminelle était le suivant : les allégués fraudeurs recrutaient des individus à faible revenu pour les aider à obtenir des cartes et des marges de crédit. Les suspects incitaient par la suite ces mêmes individus, en leur remettant un pourcentage des montants de la fraude, à emprunter jusqu'à la limite autorisée pour en venir à ne rien rembourser aux institutions financières. L'organisation criminelle allait parfois même jusqu'à renseigner leurs recrues sur la procédure à entreprendre pour déclarer faillite.
L'enquête, qui a été amorcée en juin 2007, suit son cours. D'autres arrestations et d'autres accusations pourraient être portées contre les suspects, mais également contre des gens qui ont été recrutés pour faire partie de certaines fraudes.
Les consommateurs doivent savoir qu'accumuler du crédit tout en se sachant dans l'impossibilité de rembourser les dettes peut constituer un acte criminel. Lorsqu'un consommateur est incapable de rembourser ses dettes, la faillite est une solution encadrée par la loi, mais elle peut constituer un acte malhonnête lorsque des faillis cachent des biens ou en disposent de manière frauduleuse avant ou après la faillite ou en ne respectant pas les devoirs et obligations du failli.
L'intégrité économique est une des priorités de la GRC. Il est important pour la police fédérale de mener des enquêtes sur les abus de crédit et sur les faillites frauduleuses qui sont parfois utilisés par le crime organisé pour financer leurs activités ou blanchir de l'argent. Ces activités frauduleuses causent des pertes de plusieurs millions de dollars aux entreprises légitimes.
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