Monsieur le Président, c'est pour moi un plaisir de commenter le Budget principal des dépenses d'Affaires indiennes et du Nord Canada.
Je voudrais aborder quelques thèmes cet après-midi. Je discuterai, bien sûr, du Budget principal des dépenses. Mais je veux aussi parler des progrès récents sur des questions auxquelles les Autochtones attachent une importance véritable, ainsi que souligner aux membres du Comité l'importance absolue de poursuivre notre approche axée sur la collaboration et les résultats.
L'actuel Budget principal des dépenses traduit la volonté de notre gouvernement de marquer des progrès concrets sur le plan des questions autochtones et nordiques au moyen d'une collaboration véritable et de mesures énergiques. Nous nous efforçons de surmonter les obstacles fondamentaux qui se dressent sur la voie de la prospérité des Autochtones et des peuples du Nord. Notre stratégie repose sur un travail de collaboration entre des partenaires de bonne volonté en vue de concevoir et d'appliquer des solutions qui produiront des résultats concrets et des solutions à des problèmes précis, comme l'eau potable insalubre ou l'inefficacité des processus de règlement des revendications particulières.
Cette collaboration a d'ores et déjà donné lieu à d'importantes percées. Des progrès considérables ont été accomplis dans des dossiers comme l'approvisionnement en eau potable salubre dans les communautés des Premières nations, l'amélioration des services à l'enfance et à la famille, et l'amélioration du parc de logements, pour ne nommer que ceux là.
Ces résultats, entre autres, illustrent les avantages d'une collaboration de bonne foi avec des partenaires de bonne volonté en vue d'élaborer des plans distincts, de fixer des priorités claires et d'y consacrer des ressources suffisantes. Le Budget principal des dépenses présenté au Comité s'inscrit dans cette approche pratique de la planification gouvernementale. Il propose les investissements stratégiques nécessaires à l'appui des progrès supplémentaires.
Bien que le montant total du Budget principal des dépenses de cette année soit moindre que celui de l'an dernier, la variation annuelle doit être interprétée dans le contexte du cycle budgétaire. Première étape du cycle budgétaire, le Budget principal des dépenses n'inclut pas les ressources apportées par le Budget supplémentaire des dépenses. En réalité, le Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé à la Chambre hier donne lieu à une augmentation d'environ 483 millions de dollars dans le budget 2008-2009 de mon ministère.
Le Budget principal des dépenses augmente en fait le financement des programmes et des services destinés aux Indiens et aux Inuits, dans les secteurs comme l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire et le soutien social. Cette augmentation comprend également des fonds destinés au Programme pour la prévention de la violence familiale, au nouveau Fonds d'infrastructure pour les Premières nations ainsi qu'au transfert d'Entreprise autochtone Canada à partir d'Industrie Canada.
Le Nord faisant aussi partie de mon mandat, je décrirai brièvement les progrès qui y sont réalisés. Comme vous le savez, je suis chargé en outre de diriger l'évolution de la Stratégie pour le Nord du gouvernement. Cette stratégie intégrée appuie la vision gouvernementale d'un nouveau Nord en ciblant quatre priorités intégrées : souveraineté, développement économique et social, gouvernance et protection de l'environnement. Depuis 2006, le gouvernement a progressé dans ces quatre domaines.
Ainsi, pour s'en tenir à quelques exemples, nous avons annoncé nos plans de mise sur pied d'une station de recherche de classe mondiale dans l'Arctique, nous poursuivons le transfert de responsabilités au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, et nous faisons progresser le projet d'amélioration du cadre de réglementation du Nord. Nous donnons forme aux engagements fondés sur ces priorités et formulés dans le cadre du budget de 2008, grâce à l'adoption des mesures essentielles visant à protéger et à assurer la souveraineté du Canada, et à créer de nouvelles possibilités économiques pour les peuples du Nord. Beaucoup de mes collègues au Cabinet ont lancé des projets nordiques.
Mais les chiffres et les dépenses ne rendent pas justice à tout ce qui a été fait.
Je suis persuadé que nous ne pourrons atteindre nos grands objectifs uniquement avec de l'argent – quel que soit le montant. De même, un intervenant agissant seul ne pourra réaliser les changements nécessaires. Une grande collaboration, une planification attentive et des mesures efficaces seront nécessaires pour apporter des améliorations significatives et durables dans la vie des peuples autochtones. Ces trois éléments sont des composantes prépondérantes de la stratégie adoptée par notre gouvernement pour régler les questions autochtones.
Nous avons formé des partenariats productifs pour faire avancer les dossiers qui sont importants pour les peuples autochtones. Nous avons collaboré avec les dirigeants des Premières nations de partout au pays sur des questions comme l'eau, l'éducation, les services à l'enfance et à la famille et le règlement des revendications. Il y a quelques semaines à peine, par exemple, j'ai signé un protocole d'entente avec le Nouveau-Brunswick et les Premières nations de la province en vue d'y améliorer l'enseignement dispensé aux élèves des Premières nations.
Permettez-moi de dire quelques mots encore sur ce que nous avons réussi à accomplir avec nos partenaires. Dans la foulée des progrès considérables réalisés depuis 2006 en vue de l'amélioration des réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières nations, le budget de 2008 prévoit un investissement de 330 millions de dollars sur deux ans dans le Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières nations, que j'ai annoncé le mois dernier et qui représente la prochaine étape du processus visant à fournir aux Premières nations l'eau propre et saine à laquelle ils ont droit.
Nous avons aussi réservé une somme de 300 millions de dollars au Fonds d'aide au logement du marché pour les Premières nations, qui est maintenant en vigueur. Ce programme novateur fournira aux membres des Premières nations vivant dans les réserves un plus large éventail d'options de logement, ce qui leur permettra de se constituer un avoir tout en respectant la tradition de propriété collective des terres des réserves et des terres visées par un règlement.
Créé en association avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ce programme vise à ouvrir l'accès à la propriété pour les familles autochtones établies dans les réserves. On prévoit que le Fonds permettra l'ajout de 25 000 nouvelles unités au parc d'habitation des communautés des Premières nations dans les dix prochaines années.
Notre gouvernement a également lancé un plan de révision complète du processus de règlement des revendications particulières. Les membres du Comité savent bien que le règlement négocié des revendications particulières apporte d'innombrables avantages à tous les Canadiens.
La mise sur pied d'un tribunal des revendications particulières, comme le propose le projet de loi C-30, est la pierre d'angle d'un plan plus global de révision du processus de règlement des revendications particulières. Conçu en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations, ce plan engage le Canada à régler les revendications particulières avec équité, rapidité et transparence. Je n'ai aucun doute que tous les Canadiens, autochtones ou non, tireront profit de ces améliorations. Je remercie le Comité de son travail sur le projet de loi C-30 qui, je l'espère, sera adopté rapidement par le Sénat.
Je suis en outre ravi que la Chambre ait entamé la deuxième lecture du projet de loi C-47, qui vise à protéger les droits immobiliers matrimoniaux des femmes et des enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves. J'espère que l'occasion sera bientôt offerte au Comité de se pencher sur cette importante mesure législative.
Le présent gouvernement conserve la volonté de légiférer de manière à ce que les Premières nations vivant dans les réserves bénéficient enfin de la protection entière prévue par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
Le projet de loi C-34, mesure législative qui propose la promulgation de la Loi sur l'accord définitif concernant la première nation de Tsawwassen, a aussi été deposé à la Chambre. J'espère que cette mesure aussi sera bientôt soumise à l'examen de notre comité.
Cet accord marquant est le fruit d'une collaboration remarquable entre la Première nation concernée, le Canada et la Colombie Britannique. Les négociations ont bénéficié des résultats de plus de 100 séances de consultation avec les gouvernements régionaux, les groupes communautaires et les autres parties intéressées.
Les conditions de l'Accord définitif de la Première nation Tsawwassen prévoient que celle-ci obtient non seulement des terres et une indemnisation financière, mais aussi un siège au conseil régional du Vancouver métropolitain. Cela veut dire que la Première nation, la municipalité et le conseil collaboreront à la préparation et à l'exécution de plans qui répondent aux intérêts de tous les résidants. Je suis sûr que les membres du Comité apprécieront cette collaboration à sa juste valeur quand ils commenceront leur examen du projet de loi C-34.
J'aimerais maintenant prendre quelques instants pour faire le bilan de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui a un caractère historique. Le gouvernement a reçu plus de 91 000 demandes de paiement d'expérience commune et en a traité plus de 81 000, pour un total de 1,23 milliard de dollars. Parallèlement, les importants travaux liés au processus d'évaluation indépendant ont commencé et vont bon train.
Comme vous le savez, j'ai eu le grand plaisir d'annoncer, le 28 avril, la nomination du juge Harry S. LaForme à la présidence de la Commission de vérité et de réconciliation. Le travail de M. LaForme et de la Commission de la vérité et de la réconciliation, qui revêt une importance historique, sera essentiel pour renouveler nos liens avec les communautés autochtones.
La prochaine étape du processus de guérison et de réconciliation est la présentation d'excuses aux anciens élèves des pensionnats indiens, et les préparatifs en ce sens avancent. Notre gouvernement, notre pays et les peuples autochtones du Canada vivront alors un moment très précieux.
Monsieur le Président, il me semble que ce rapide survol des progrès réalisés démontre une fois pour toutes que les solutions purement théoriques n'intéressent guère le présent gouvernement. Nous collaborons avec des partenaires de bonne volonté en vue d'apporter une amélioration dans la vie des Autochtones – non pas dans un avenir lointain, mais dès aujourd'hui.
Les investissements énoncés dans le Budget principal des dépenses vont permettre au Canada de respecter ses engagements envers les peuples autochtones et nordiques. Notre gouvernement continuera d'évaluer attentivement le rendement de ses programmes et de rendre compte intégralement de ses actions aux Canadiens.
Je vous remercie. Je répondrai maintenant du mieux que je peux aux questions des membres du Comité.
