L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) examine présentement une ébauche du rapport mentionné ci-dessus. L'Agence désire obtenir les commentaires du public afin de déterminer la pertinence d'utiliser un tel rapport pour simplifier le processus d'évaluation environnementale pour les projets récurrents appartenant à une catégorie désignée. Les commentaires reçus au plus tard le 27 juin 2008 seront pris en compte. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires, dans la langue officielle de votre choix, à l'adresse suivante :
Conseillère en examen préalable type
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Bell Canada, 22e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-948-1940
Téléc. : 613-957-0935
Courriel : ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
À la suite de la prise en compte des commentaires du public, l'Agence peut déclarer que le rapport est un rapport d'examen préalable substitut, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Veuillez noter que tous les commentaires reçus feront partie du Registre canadien d'évaluation environnementale.
Vous pourrez consulter le rapport d'examen préalable substitut1 sur le site Web de l'Agence, sous la rubrique « Registre canadien d'évaluation environnementale », ainsi qu'aux endroits suivants :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Administration centrale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
613-957-0700
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau de Halifax
180, rue Hollis, Suite 200
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
902-426-0564
Pêches et Océans Canada – Garde côtière canadienne
Gestion environnementale
Biens immobiliers, protection et sécurité
Pêches et Océans Canada
CP 1000
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8
902-426-9887
Transports Canada
Région de l'Atlantique
CP 42, 95, rue Foundry
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 8K6
506-851-2915
1 - Pour télécharger et imprimer ces documents en format PDF, vous aurez besoin du logiciel Adobe Acrobat Reader.
