Le 1er juin 2008
Nº 132
Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, l'honorable David Emerson, et le ministre de la Défense nationale et de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, l'honorable Peter MacKay, ont annoncé aujourd'hui que le Canada avait approuvé, à la Conférence diplomatique de Dublin, le texte définitif d'une nouvelle convention internationale sur l'interdiction des armes à sous-munitions.
« Le Canada joint sa voix à plus de 100 pays pour accueillir cet instrument important, a déclaré le ministre Emerson. Les armes à sous-munitions ont eu des conséquences graves et importantes pour les civils, tant au moment de leur utilisation qu'après la fin des combats. »
« Le Canada appuie ce nouvel instrument en vertu duquel les États parties à la convention et ceux qui ne le sont pas pourront coopérer sur le plan militaire, et ce, dans le respect des objectifs humanitaires de la convention, » a ajouté le ministre MacKay.
Cette nouvelle convention est l'aboutissement des efforts déployés ces 18 derniers mois par des groupes de la société civile et les États participants, dans le cadre du processus d'Oslo. Le texte, qui a été approuvé à l'unanimité par les 111 États participants, interdit l'emploi, la production, le stockage et le transfert des armes à sous-munitions et exige que les stocks existants soient détruits. Il prévoit la dépollution des zones contaminées et l'aide aux personnes et aux communautés victimes des armes à sous-munitions.
La délégation canadienne rapportera le texte à Ottawa pour que le gouvernement et le Parlement puissent l'étudier conformément au processus juridique en vigueur au Canada. La convention sera ouverte à la signature à Oslo, en décembre 2008, et entrera en vigueur pour les États parties quand 30 États l'auront ratifiée.
Pour obtenir plus de détails, prière de consulter les sites suivants (en anglais seulement) : www.clustermunitionsdublin.ie et www.ottawaconvention.org.
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