Notes pour une allocution
de Konrad von Finckenstein, c.r.
Président, Conseil de la radiodiffusion
et des télécommunications canadiennes
au Sommet canadien des télécommunications de 2008
Toronto (Ontario)
Le 17 juin 2008
(PRIORITÉ À L'ALLOCUTION)
Merci Mark [Goldberg, président de la firme Mark H. Goldberg & Associates]. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.
J'ai regardé votre programme et ce sera une journée intéressante, comme en témoigne la prochaine activité qui est décrite en ces mots : « La réglementation : une superproduction remplie d'action pour présenter notre bilan de l'année! ».
J'espère tout simplement qu'il n'y aura pas de violence inutile.
Le cas échéant, le CRTC devra peut-être intervenir.
Bilan de la dernière année au CRTC
Au cours de la dernière année, l'action n'a certainement pas manqué au Conseil.
- En réaction à la directive stratégique du gouvernement, nous avons lancé une approche axée sur le marché pour régir les télécommunications. Nous accordons la priorité aux forces du marché, et nous n'interviendrons que si l'échec du marché nous y oblige.
- Pour mettre en œuvre la directive stratégique, nous avons décidé d'examiner l'ensemble de nos dispositions réglementaires. Nous avons consulté tous les intervenants et avons déterminé quelles dispositions devraient être revues en priorité. Résultat : un plan d'action triennal pour cet examen.
- Devant l'intensification de la concurrence dans le secteur de la téléphonie, nous avons délaissé la réglementation au profit d'une abstention de réglementation. À ce jour, nous avons déréglementé 71 p. 100 des lignes téléphoniques de résidence au Canada et 65 p. 100 des lignes d'affaires.
- Dans un environnement déréglementé, le consommateur doit être protégé. À la fin de 2007, nous avons donné le feu vert à l'établissement du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications, un bureau mis sur pied par l'industrie sur l'ordre du gouvernement. Vers la fin du mois de mai, nous avons modifié légèrement notre décision en raison des préoccupations exprimées par certains fournisseurs de services, ce qui a permis de clarifier davantage les choses. Mais nous ne nous sommes pas écartés de l'objectif fondamental, qui est de protéger le consommateur.
- Nous avons conçu un nouveau cadre régissant les services essentiels que les entreprises titulaires doivent offrir à leurs concurrents. Progressivement, nous éliminons les services qui ne sont pas absolument essentiels afin d'inciter les concurrents à investir dans les installations.
- Nous avons fixé les paramètres de la liste nationale des numéros de télécommunications exclus afin d'accorder aux consommateurs un certain répit par rapport aux appels de télémarketing non sollicités.
Ce matin, j'aimerais parler des principaux enjeux et des instances qui figurent à notre programme de l'année qui vient.
Je commencerai par la liste nationale des numéros de télécommunications exclus (LNNTE). Nous savons tous combien il est ennuyeux et dérangeant de recevoir des appels non sollicités. La liste nationale des numéros de télécommunications exclus devrait être en place d'ici la fin septembre et elle permettra aux Canadiens de dire « ne m'appelez plus ».
La liste sera administrée par Bell Canada aux termes d'un contrat de cinq ans conclu avec le Conseil.
Les Canadiens pourront y faire inscrire leurs numéros de ligne filaire, de cellulaire et de télécopieur. Il sera interdit à la majorité des télévendeurs d'effectuer des appels aux numéros inscrits sur la liste.
Si le numéro continue de faire l'objet d'appels non sollicités, l'abonné pourra appeler à un numéro sans frais pour déposer une plainte.
Le CRTC fera enquête au sujet de ces plaintes. S'il constate qu'il y a eu infraction à une des règles, il pourra imposer une amende aux organismes en défaut.
Les exemptions
Certains organismes et certains types d'appels seront exemptés de l'application des règles concernant la LNNTE. Par exemple :
- les organismes de bienfaisance, les partis politiques et les journaux à grand tirage;
- les appels effectués dans le cadre de sondages et d'enquêtes d'opinion, dans la mesure où l'on n'essaie pas de vendre quelque chose;
- les appels provenant d'organismes avec lesquels la personne contactée a déjà une relation d'affaires.
Cependant, les consommateurs auront toujours le droit de refuser des appels, même s'ils proviennent d'organismes exemptés. Ces organismes seront obligés de tenir leur propre liste d'exclusion. Sur demande, ils devront ajouter le nom de ces abonnés à leurs listes et s'abstenir de les appeler. La seule exception sera les organismes qui collectent des données dans le cadre d'un sondage.
Mais que se passera-t-il si un consommateur qui a demandé à être placé sur la liste d'exclusion d'un organisme exempté continue de recevoir des appels de cet organisme? Ce consommateur pourra porter plainte.
Dans un premier temps, le Conseil enverra une lettre à l'organisation afin de lui demander d'ajouter le nom et le numéro de téléphone du consommateur sur la liste et de ne plus lui téléphoner. Le Conseil gardera un record de cet avis. Cet avis sera consigné dans les registres du Conseil.
S'il y a une nouvelle infraction, le Conseil pourra agir comme facilitateur ou pour faire exécuter l'avis.
Le rôle de facilitateur commencera par un échange entre le personnel du CRTC et l'organisme fautif. Si des mesures correctrices sont prises, l'enquête s'arrêtera là. Sinon, le Conseil imposera une sanction financière et dévoilera publiquement le nom de l'organisme fautif.
L'instance sur l'accessibilité
J'aimerais aborder maintenant la question de l'accessibilité.
Environ un Canadien sur sept signale avoir une forme ou une autre de handicap, et cette proportion augmente de façon constante avec l'âge. C'est donc dire que des millions de personnes risquent de se heurter à des obstacles lorsqu'elles veulent utiliser des services de télécommunications et de radiodiffusion.
Dans le cadre son mandat, le CRTC doit s'assurer notamment que les Canadiens qui ont un handicap ne sont pas victimes de discrimination quand ils veulent bénéficier de ces services importants.
En janvier, nous avons approuvé des initiatives visant à améliorer, pour les personnes handicapées, l'accès aux services de télécommunications dans six provinces. Ces projets sont financés à partir des comptes de report que les grandes compagnies de téléphone ont établis en 2002. Environ 35 millions de dollars y seront consacrés.
Au début du mois, nous avons annoncé la tenue d'une instance qui viserait à examiner les moyens pour améliorer davantage l'accessibilité. L'instance portera autant sur les services de télécommunications que de radiodiffusion, y compris les services de diffusion dans Internet.
Nous avons sollicité des commentaires sur la façon d'améliorer les décisions que nous avons prises dans les secteurs suivants :
- le service de relais vidéo
- les téléscripteurs (TTY)
- le sous-titrage
- la vidéodescription
- le service et le soutien à la clientèle
- les services d'urgence, et
- la représentation des personnes handicapées.
Nous reconnaissons qu'un aspect important de l'instance consistera dans la sensibilisation accrue aux problèmes auxquels font face les personnes handicapées.
C'est pourquoi nous avons retenu les services d'un expert-conseil pour qu'il consulte les organismes intéressés et rédige un rapport, lequel est affiché dans notre site Web.
Comme dans d'autres cas où le Conseil a commandé des rapports indépendants, il n'a pas dicté les conclusions, pas plus qu'il ne s'est engagé à donner suite aux conclusions qui pourraient y être formulées.
Je dois signaler que certaines des questions soulevées dans le rapport pourraient déborder le champ de compétence du CRTC.
Une audience publique s'amorcera le 17 novembre. La procédure habituelle sera modifiée afin de répondre aux besoins des personnes qui désirent y participer.
Cette démarche sur l'accessibilité est typique de notre réponse à la convergence qui se vit dans les industries que nous réglementons. Elle aura cours dans le cadre de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion, et couvrira aussi les nouveaux médias.
La neutralité dans Internet
Une autre question qui prend de plus en plus d'importance est la neutralité dans Internet.
Le 3 avril, l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) a demandé au Conseil de rendre une ordonnance de cessation et d'abstention à l'endroit de Bell Canada.
Celle-ci aurait pour effet d'ordonner à Bell Canada de mettre fin aux pratiques de lissage du trafic auxquelles l'entreprise se livre à l'égard des services d'accès à large bande qu'elle offre au gros.
Les membres de l'ACFI achètent ces services tarifés de Bell pour pouvoir servir leurs propres clients du service Internet. Le lissage du trafic consiste à ralentir ou à réduire la vitesse des activités dans le Net.
L'ACFI soutenait que cette pratique de la part de Bell empêchait ses membres de bien servir leurs clients.
Dans le cadre de sa demande, l'ACFI a demandé un redressement provisoire qui, aux termes d'une ordonnance, obligerait Bell Canada à cesser immédiatement le lissage du trafic associé à son service d'accès par passerelle.
Le 14 mai, après avoir reçu d'autres mémoires, nous avons rejeté la demande de redressement provisoire de l'ACFI. Nous avons conclu que celle-ci n'avait pas réussi à prouver que ses membres subiraient un tort irréparable si le redressement lui était refusé.
Depuis, nous avons demandé et reçu des précisions de la part de l'ACFI et de Bell. Nous entendons rendre notre décision définitive sur la demande del'ACFI à l'automne.
Nous examinons actuellement la question du lissage du trafic dans le contexte du tarif de gros de Bell qui régit l'accès à large bande.
Mais ce différend ne représente que la pointe de l'iceberg. La neutralité dans Internet est une catégorie en quelque sorte où se cache toute une série d'enjeux touchant les consommateurs et les fournisseurs de services. Des questions fondamentales liées à la technologie, à l'économie, à la concurrence, à l'accès et à la liberté d'expression sont en cause. En voici quelques-unes :
L'accès au contenu et aux services
Par exemple :
- le blocage de services ou de sites Web;
- le traitement préférentiel accordé à certains fournisseurs de services;
- la modification du contenu.
Les enjeux portant sur la distribution
Par exemple :
- un examen des limites entourant le branchement de dispositifs sur les réseaux des différents fournisseurs;
- la divulgation par les fournisseurs de services Internet afin d'assurer la transparence au niveau des ententes de service avec les consommateurs. Ceci comprendrait des questions telles la gestion et la vitesse du réseau.
Et il y a aussi des enjeux touchant à la vie privée.
Au cours de la prochaine année, nous continuerons d'examiner les questions liées à la neutralité dans Internet. Il se pourrait même que cette démarche mène à la tenue d'une importante consultation publique afin de recueillir les points de vue des intéressés.
Actuellement, il s'agit d'une des questions ayant un effet polarisateur. Nous devrons l'aborder et en débattre ensemble.
Le règlement des différends
De plus, nous sommes actuellement à revoir notre rôle dans le processus de règlement des différends.
Au fil des ans, la concurrence s'est intensifiée au sein de l'industrie et les différends de nature concurrentielle se sont évidemment multipliés. Avec le temps, le CRTC a élaboré et mis au point une gamme d'outils destinés à résoudre les différends aussi rapidement et aussi efficacement que possible.
Nous utilisons deux approches de base :
- d'une part, le règlement à l'amiable ou la médiation;
- et d'autre part, l'arbitrage, incluant les audiences accélérées.
Avec la médiation, le personnel du Conseil peut aider les parties à se sortir d'une impasse et à en arriver à leur propre règlement négocié.
Dans le cas du processus d'arbitrage plus formel, le Conseil reçoit des mémoires des deux parties et il rend ensuite une décision exécutoire.
Ces deux approches jouent un rôle utile et important. En ce moment, nous sommes en voie de clarifier la façon de les structurer le mieux possible au sein du CRTC.
- Le rôle d'un médiateur et celui d'un arbitre sont fort différents. Ils doivent être bien séparés afin d'éviter tout conflit d'intérêts ou apparence de conflit d'intérêts.
- La médiation et l'arbitrage sont des fonctions devant être assumées par des personnes distinctes de l'organisation.
- Il doit exister une étanchéité entre les deux sections de manière à éviter qu'il puisse y avoir un échange horizontal de renseignements.
À notre avis, il y aura de plus de plus d'audiences accélérées au fur et à mesure que se poursuivra l'abstention de réglementation. Nous voulons que ceci se fasse de la manière la plus efficace qui soit. La technologie peut être utile; aussi, nous examinons la possibilité d'utiliser la vidéoconférence comme un outil essentiel de cette démarche.
La convergence
J'aimerais revenir maintenant sur un des sujets dont j'ai parlé lors du Sommet de l'an dernier. J'avais dit à ce moment-là que nous devions rationaliser notre façon de réglementer les télécommunications.
Le besoin est devenu encore plus pressant.
Le système de télécommunications qui sert la population canadienne comprend trois éléments :
- la technologie
- l'industrie, et
- la réglementation.
La technologie des télécommunications a convergé avec celle de la radiodiffusion. Pour une transmission en mode numérique, il importe peu que le fichier contienne un message textuel ou un film.
De la même façon, l'industrie des télécommunications a convergé avec l'industrie de la radiodiffusion. Les compagnies de téléphone diffusent désormais des émissions de télévision et les câblodistributeurs transmettent des appels téléphoniques. Et ils visent les mêmes clients.
Ce qui n'a pas encore convergé, ce sont les lois et les règlements.
Dans notre esprit, éventuellement – et c'est inévitable – une seule et même loi devra régir les télécommunications et la radiodiffusion.
Mais d'ici là, des étapes intermédiaires peuvent être franchies.
En premier lieu, nous pouvons apporter des changements administratifs et réglementaires en utilisant les pouvoirs dont nous disposons actuellement en vertu des lois existantes.
Nous dévoilerons prochainement toute une série de changements que nous nous proposons d'apporter à nos Règles de procédure. Notre objectif est une harmonisation et une rationalisation de la réglementation qui corresponde au monde convergent déjà en place.
Ces changements nous aideront aussi à nous positionner en vue de futures modifications législatives.
De même, ils ont vu le jour à la suite d'un important examen stratégique intitulé Orientation future. Nous l'avons entrepris afin de nous assurer que le CRTC s'adapte aux nouvelles réalités qui ne cessent d'évoluer. Il touche à l'ensemble de nos activités et les gens de toute l'organisation y ont participé.
Il va de soi que les changements aux Règles de procédure auront une incidence sur les parties intéressées de l'industrie. Aussi, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires à ce propos.
De même, nous pouvons répondre au phénomène de la convergence en recherchant un partage des responsabilités qui soit plus rationnel. Ceci exigera que la Loi sur les télécommunications soit modifiée.
La réglementation du spectre
Un bon exemple de cette réalité est la réglementation du spectre – une question qui a d'ailleurs été soulevée par le Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications, en 2006. Le rapport du Groupe faisait remarquer que la majorité des pays membres de l'OCDE [Organisation de coopération et de développement économiques] avaient réuni sous un même organisme la réglementation du spectre et celle des télécommunications.
Mais le Canada n'en a pas fait autant. Ainsi, dans notre régime où les fonctions sont scindées, lorsqu'une entité souhaite lancer une nouvelle station de radio ou faire modifier une fréquence de radiodiffusion, elle doit obtenir à la fois l'approbation du CRTC et d'Industrie Canada.
Un tel processus cause souvent des délais dans l'attribution des licences, en plus d'occasionner des dépenses supplémentaires aux requérants et d'entraînerun chevauchement des tâches.
Dans un premier temps, il faut que le Conseil et Industrie Canada intègrent pleinement leurs processus respectifs afin de s'assurer :
- que rien ne vienne entraver l'amorce du processus et l'ordre des différentes étapes à suivre;
- qu'il y ait des échéances précises et qu'il n'y ait aucun retard superflu; et
- qu'une décision ne manque de cohérence par rapport à une autre.
Voilà des gestes à poser de manière provisoire. À plus long terme, nous devrions mettre en œuvre la recommandation du Groupe d'étude à l'effet que la gestion du spectre soit confiée au CRTC afin de garantir une approche cohérente et unifiée.
Cela est tout à fait logique compte tenu de la convergence des technologies et des industries.
Mais jusqu'à présent, rien n'a été fait pour donner suite à cette recommandation. De toute évidence, il reviendra au gouvernement de déterminer l'étendue des pouvoirs qui doivent être confiés au Conseil en matière de gestion du spectre. Mais à notre avis, il apparaîtrait sensé que le CRTC ait la responsabilité de l'octroi des licences de spectre, tant pour les télécommunications que pour la radiodiffusion.
Les sanctions administratives pécuniaires
Il y a une autre amélioration que nous aimerions voir apporter à la Loi sur les télécommunications. Nous avons besoin de renforcer nos pouvoirs d'exécution.
Plus précisément, il faut que le gouvernement nous accorde le pouvoir d'imposer des SAP, des sanctions administratives pécuniaires, dans tous les secteurs qui relèvent de notre compétence.
Ce besoin est plus important que jamais, compte tenu de notre approche réglementaire. Nous suivons la directive stratégique du gouvernement, qui exige que le Conseil accorde la priorité aux forces du marché. Nous nous orientons vers une réglementationplus intelligente et plus légère.
Dans cet esprit, nous cherchons des moyens d'abandonner le vieux modèle de réglementation ex ante, lequel nécessitait notre sceau d'approbation avant que le fournisseur de services ne puisse instaurer un changement important.
Avec une approche ex post, les fournisseurs auraient plus de liberté pour innover et le Conseil n'interviendrait que s'ils enfreignent les règles.
Toutefois, afin de protéger les consommateurs et les autres clients des fournisseurs de services, nos interventions doivent avoir du mordant. C'est pourquoi, chaque fois que l'occasion se présente, j'insiste sur la nécessité d'avoir de pleins pouvoirs d'imposer des SAP en cette ère d'abstention de réglementation.
Nous détenons actuellement de tels pouvoirs, mais dans des secteurs limités. Par exemple, nous pouvons imposer des sanctions financières pour violation des règles de télémarketing, y compris les règles qui s'appliquent à la liste nationale des numéros de télécommunications exclus.
Il faut que nous puissions imposer de telles sanctions dans tous les secteurs. Réglementer dans un contexte de convergence implique que nous devons détenir des pouvoirs d'exécution qui reflètent cette réalité, et non pas un ensemble de pouvoirs disparates. Les SAP constituent un outil qui permettra d'amener le nouveau système rationalisé à fonctionner efficacement.
J'ai énoncé cette idée à maintes occasions et je continuerai de le faire. Aussi, je vous exhorte à faire entendre votre voix auprès du ministre en appui à cet important changement.
Une seule loi
Même si le Conseil s'efforce d'améliorer graduellement la réglementation des télécommunications, nous constatons qu'éventuellement, un cadre législatif unifié devra être instauré pour les télécommunications et la radiodiffusion.
Élaborer une stratégie
Élaborer une stratégie réglementaire unifiée sera un processus compliqué et difficile.
- Premièrement, nous devrons brosser un tableau très précis de la convergence de la technologie et de celle des industries des télécommunications et de la radiodiffusion, y compris la diffusion dans Internet.
- Deuxièmement, nous devrons repenser tout le concept de réglementation en fonction de l'industrie unifiée qui est en voie de prendre forme.
- Troisièmement, nous devrons valider et peaufiner le concept, en consultation avec l'industrie.
- Finalement, en qualité d'organisme de réglementation et conjointement avec l'industrie, nous devrons présenter ce concept au gouvernement et nous devrons le défendre.
Il y a donc énormément de choses à penser et beaucoup de travail à accomplir.
Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui parce que ce Sommet nous offre à tous une occasion idéale d'échanger des idées sur toutes ces questions qui réclament notre attention et qui nous demandent d'agir.
Merci beaucoup.
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