(Toronto, Ontario - le 19 juin 2008 ) – Une équipe intégrée de la police des marchés financiers (EIPMF) de la région du Grand Toronto a déposé des accusations de fraude contre plusieurs anciens cadres et employés de la société Royal Group Technologies Limited (RGTL).
L'EIPMG de la RGA a accusé six personnes d'avoir escroqué la société Royal Group Technologies Limited (RGTL) de plus de 29 millions $. Cette enquête a été menée en collaboration avec la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, l'Agence du revenu du Canada et le Service des poursuites pénales du Canada.
« Ce genre d'enquête complexe ne peut être menée à bien qu'avec l'engagement et la collaboration de nombreux partenaires ... nous sommes fiers du travail accompli par nos équipes en vue de veiller à maintenir l'intégrité des marchés financiers du pays », déclare le surint. Kevin Harrison, off. resp. de l'EIPMG de la RGA.
Les accusations de fraude découlent de l'implication présumée des prévenus dans deux transactions précises : la transaction foncière Vaughan West et le bon de souscription d'actions de Premdor.
L'EIPMF de la RGA a porté des accusations contre quatre personnes pour avoir escroqué la société Royal Group Technologies Limited de la somme d'environ 27 millions $.
Ces chefs d'accusation ont trait à des activités criminelles qui auraient été commises au sein de la société Royal Group Technologies Limited (RGTL) entre 1997 et 1998 (entre le 10 octobre 1997 et le 20 novembre 1998, pour être plus précis).
Voici les personnes visées par ces accusations de fraude :
- 1. Vittorio (Vic) De Zen - fondateur et ancien PDG de Royal Group Technologies Limited (RGTL).
- 2. Douglas Dunsmuir - ancien avocat général et ancien président de RGTL.
- 3. Gary Brown - ancien directeur financier
- 4. Ron Goegan - ancien V.-P. du Financement des entreprises et ancien directeur financier.
On allègue que les personnes susmentionnées, qui travaillaient au sein de la Royal Group Technologies Limited (RGTL) ou pour son compte à l'époque, ont escroqué, par « supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif », RGTL de 27 390 500 $.
Les accusations criminelles découlent d'une transaction foncière concernant des terres de Vaughan West. Cette propriété aurait été achetée par des personnes en association étroite avec RGTL par l'intermédiaire d'une société à dénomination numérique de l'Ontario (1260392 Ontario Limited); cette même société (devenue propriétaire du terrain) a par la suite été vendue à RGTL à un prix artificiellement majoré.
Autres accusations de fraude criminelle
Outre les accusations de fraude portées contre les anciens cadres supérieurs de Royal Group, l'EIPMF de la RGA a porté des accusations criminelles distinctes aux termes de l'alinéa 380 (1)a) du Code criminel contre cinq (5) personnes (dont certaines sont visées par les accusations précédentes) pour leur implication présumée dans un complot visant à escroquer RGTL d'un peu plus de deux millions de dollars – 2 027 202 $ pour être exact.
Ces accusations concernent des allégations d'activités criminelles commises entre 1998 et 2003 (entre le 1er mai 1998 et le 1er mars 2003).
Voici les personnes visées par ces accusations :
- Vittorio (Vic) De Zen - fondateur et ancien PDG de Royal Group Technologies Limited (RGTL).
- Douglas Dunsmuir - ancien avocat général et ancien président de RGTL.
- Ron Goegan - ancien V.-P. du Financement des entreprises et ancien directeur financier.
- Luciano (Lu) Galasso - ancien vice-président et « conseiller fiscal » chez RGTL.
- Gordon Brocklehurst - ancien directeur de la comptabilité chez RGTL.
Toutes les accusations de fraude concernent la vente d'une filiale de RGTL (Steelwood Doors) à Premdor Inc. Dans le cadre de cette vente, Premdor Inc. a émis un « bon de souscription d'actions » à l'intention de RGTL pour l'achat de 200 000 actions de Premdor. Ce « bon de souscription » a été remis à RGTL, mais n'a jamais été inscrit dans les livres de la société. Par la suite, le bon de souscription aurait été exécuté à un prix fixe par les cadres supérieurs et employés et mis sur le marché, ce qui leur a valu un bénéfice, mais constituait une fraude à l'égard de RGTL, et donc une infraction criminelle.
Comme l'explique le chef du programme EIPMF, le surint. pr. Stephen White, « nous espérons que ce genre de résultat constituera un élément concret de dissuasion en montrant que les marchés financiers sont l'objet d'une surveillance policière rigoureuse. Les EIPMF, en partenariat avec les secteurs public et privé, déploient des efforts étendus en vue de maintenir l'intégrité des marchés financiers du pays. Les accusations portées aujourd'hui témoignent de l'étendue et de la complexité du travail quotidien des EIPMF d'un bout à l'autre du pays. Nos membres se sont engagés à dissuader les fraudes sur les marchés.
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Serg. Marc LaPorte
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