Le gouvernement du Canada a apporté des améliorations au règlement régissant la communication de renseignements aux consommateurs qui font l'achat de billets à capital protégé (BCP) émis par des institutions fédérales de dépôt telles que des banques. L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a annoncé aujourd'hui que ce règlement avait été approuvé et qu'il entrera en vigueur le 1er juillet 2008.
« Il est nécessaire que les renseignements soient communiqués adéquatement afin d'aider les investisseurs à prendre des décisions financières éclairées, a indiqué le ministre Flaherty. Notre gouvernement est convaincu qu'une approche fondée sur des principes en ce qui concerne la réglementation constitue le meilleur moyen de garantir la transparence dans le contexte actuel de marchés innovateurs et en rapide évolution. »
Ce règlement correspond à l'un des engagements pris dans le document Créer un avantage canadien sur les marchés de capitaux mondiaux, paru en mars 2007, soit la mise en place d'un nouveau régime de communication des renseignements visant les banques qui émettent des BCP.
Les billets à capital protégé garantissent le capital investi, et leur rendement est lié à celui de produits de placement sous-jacents, qui peuvent aller de paniers d'actions relativement ordinaires jusqu'à des investissements plus complexes, tels que des fonds de couverture.
La diversité et la complexité croissantes des BCP offerts ces dernières années ont suscité des questions quant au caractère suffisant des exigences de communication du règlement antérieur pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions éclairées.
Le nouveau règlement fera en sorte que les consommateurs seront informés des frais, du rendement, des risques ainsi que des droits d'annulation et de rachat associés aux BCP. En outre, il rendra obligatoire la communication constante de renseignements après la vente de BCP afin que les consommateurs puissent faire le suivi de leurs placements.
Des précisions concernant le nouveau règlement figurent dans le document d'information ci-joint.
Le règlement paraîtra dans l'édition de la Gazette du Canada du 11 juin 2008.
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