N° H 158/08
À publier - le 26 juin 2008
OTTAWA — Un nouveau règlement fédéral est entré en vigueur le 25 juin 2008. Il améliore la conception des pare-chocs des véhicules à passagers canadiens en harmonisant les exigences sur la vitesse d'essai des véhicules canadiens à celles des marchés nord-américains et européens. En mettant à jour la norme canadienne sur les pare-chocs, le gouvernement du Canada s'assure :
- que de nouvelles exigences uniformes à l'échelle internationale puissent être introduites pour améliorer la sécurité des piétons;
- que les coûts de conception et de fabrication engendrés par les fabricants canadiens puissent être réduits;
- que les consommateurs disposent de plus de choix, et cela, sans compromettre la sécurité sur les routes.
« Une telle modification permettra d'offrir plus de choix aux Canadiens qui désirent importer des véhicules tout en contribuant à maintenir la sécurité sur les routes canadiennes », a déclaré l'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités. « De plus, elle permettra d'améliorer la compétitivité du Canada sur le plan international en réduisant les coûts de développement et d'administration des tests. »
Même si la modification de la norme sur les pare-chocs facilite l'importation de véhicules, les Canadiens devraient consulter le Registraire des véhicules importés (RVI) pour connaître les règles et le processus d'importation des véhicules (www.riv.ca) avant d'en acheter un aux États-Unis.
L'harmonisation de la norme sur les pare-chocs est conforme à l'esprit du Partenariat pour la sécurité et la prospérité du Canada et des États-Unis. Elle vise à réduire les différences réglementaires entre les deux pays et à faciliter les échanges commerciaux internationaux, tout en maintenant des niveaux de sécurité élevés.
Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux aient compétence en ce qui concerne l'utilisation des routes et les ajouts apportés aux véhicules automobiles après l'achat, Transports Canada établit des normes et des dispositions réglementaires de sécurité pour les nouveaux véhicules et pour les véhicules importés aux fins d'utilisation au Canada.
La modification proposée a d'abord été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 mars 2008. Les Canadiens disposaient ensuite d'une période de 30 jours pour l'étudier et formuler des commentaires. La modification finale a été publiée le 25 juin 2008 dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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