Grâce à un investissement des gouvernements fédéral et provincial réalisé dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR), la Saskatchewan Urban Municipalities Association (SUMA) élaborera et mettra en œuvre des ressources et des programmes de formation pour aider les municipalités à se conformer au nouveau règlement du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public.
La contribution fédérale-provinciale, qui totalise 444 592 dollars, a été annoncée par l'honorable Don Morgan, ministre de la Justice et procureur général au nom de l'honorable Bill Hutchinson, ministre des Affaires municipales de la Saskatchewan, et Maurice Vellacott, député fédéral de Saskatoon–Wanuskewin, au nom de l'honorable Rona Ambrose, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien.
« La Saskatchewan possède un programme de croissance très ambitieux destiné à entretenir et à soutenir son essor actuel, a déclaré le ministre Morgan. Il s'agit d'investir dans les infrastructures qui contribuent à la croissance de notre économie vigoureuse et à l'amélioration de la qualité de vie de nos citoyens. Je sais que les fonds annoncés aujourd'hui seront investis à bon escient et qu'ils aideront les municipalités de la Saskatchewan à offrir des services à leurs populations pendant les générations à venir. »
À partir du 1er janvier 2009, chaque municipalité canadienne devra faire mention de ses actifs corporels – routes, réseaux de distribution d'eau et d'égout, bâtiments – dans leurs états financiers annuels. La mise en place d'un système d'établissement de rapport uniformisé à l'échelle nationale obligera tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial et municipal – à appliquer les mêmes principes de comptabilité dans la préparation de leurs états financiers. Cette modification améliorera la responsabilisation vis-à-vis des contribuables et la gestion financière.
« Notre gouvernement est conscient que la planification joue un rôle capital dans la durabilité à long terme des infrastructures du Canada, a indiqué le député fédéral Vellacott. Cet investissement aidera les municipalités à mieux planifier la réparation et le remplacement d'éléments importants de leurs infrastructures des transports, des communications et de la gestion des eaux, qui nous aident à développer notre économie. »
L'inventaire et la prise en compte des actifs corporels ne sont que la première étape du processus. Les évaluations de l'état des biens et les pratiques exemplaires en matière de gestion d'actifs aideront à bâtir une base de données exhaustive des immobilisations des municipalités. L'information issue de cette base de données aidera les municipalités à prendre des décisions éclairées concernant la réparation et le remplacement d'infrastructures.
Grâce à l'investissement fédéral-provincial du FIMR, la SUMA a entrepris les activités suivantes en collaboration avec les administrateurs municipaux :
- Élaborer un manuel de ressources destiné à guider les municipalités dans le processus d'établissement de rapports;
- Offrir des séances de formation aux administrateurs afin qu'ils acquièrent des méthodes de collecte et de saisie des données et qu'ils soient en mesure d'évaluer la valeur ou la dépréciation des immobilisations;
- Fournir un appui comptable et technique aux municipalités pour les aider dans les domaines techniques (application des règlements, estimation des actifs, etc.);
- Planifier la mise en place d'un système d'information sur les actifs, qui sera basé sur les données collectées.
« La déclaration des actifs corporels constituera un énorme projet pour les municipalités, a affirmé Allan Earle, président de la SUMA. La contribution du FIMR jouera un rôle central dans l'initiative, car elle permettra de doter les administrateurs urbains, ruraux et des régions nordiques des ressources dont ils auront besoin pour établir des rapports détaillés sur les actifs corporels de leur municipalité. »
Aux termes de l'entente initiale du FIMR Canada-Saskatchewan, les gouvernements fédéral et provincial se sont engagés à investir conjointement 76 millions de dollars dans le Fonds, tandis que les collectivités participantes couvrent la moitié des coûts. Ainsi, l'investissement total consacré aux infrastructures s'élève à plus de 152 millions de dollars.
En 2007, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan ont ajouté un montant de 14,9 millions de dollars au Fonds, conformément à leur engagement à aider les petites collectivités à répondre à leurs besoins urgents en matière d'infrastructures. Ce montant supplémentaire porte le total des investissements fédéraux et provinciaux dans les projets du FIMR à plus de 90,9 millions de dollars.
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec :
Joanne Mysak
Gestionnaire, Consultations, Marketing et Communications
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Saskatoon (Saskatchewan)
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Greg Urbanoski
Communications
Ministère des Affaires municipales de la Saskatchewan
Regina (Saskatchewan)
Tél. : 306-787-2155
Sean McEachern
Conseiller en politiques
Saskatchewan Urban Municipalities Association
Regina (Saskatchewan)
Tél. : 306-525-4394