L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, s'est réjoui aujourd'hui de l'adoption du projet de loi C-50 par la Chambre des communes. Ce texte législatif prévoit la mise en œuvre des principales mesures du budget de 2008, par exemple l'établissement du compte d'épargne libre d'impôt, des initiatives afin de moderniser le système d'immigration canadien, une hausse de financement pour accroître l'effectif de policiers de première ligne et le transport en commun d'un bout à l'autre du Canada, ainsi qu'une augmentation de l'aide aux étudiants des établissements postsecondaires.
« Dans la situation actuelle d'incertitude économique, notre gouvernement fait preuve de leadership responsable en se concentrant sur ses grandes priorités, en réduisant les impôts et taxes et en investissant dans les personnes, le savoir et les collectivités, a déclaré le ministre Flaherty. Le projet de loi C-50 est un texte législatif au contenu équilibré, bien ciblé et prudent, par lequel nous renforcerons les éléments fondamentaux de notre économie et améliorerons la position concurrentielle du Canada dans cette économie mondiale marquée par une très forte compétition. »
Les principales mesures du projet de loi C-50 prévoient ce qui suit :
- permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d'investir jusqu'à 5 000 $ par année, à compter de 2009, dans un nouveau compte d'épargne libre d'impôt; les revenus de placement générés dans le compte, y compris les gains en capital, seront libres d'impôt, tout comme les sommes retirées du compte;
- moderniser le système d'immigration en y investissant 22 millions de dollars sur deux ans, montant qui croîtra à 37 millions par année d'ici 2012-2013, et en prescrivant des mesures législatives pour accélérer le traitement des demandes de résidence permanente, raccourcir les délais d'attente et rendre le système d'immigration canadien plus compétitif;
- verser 400 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour le recrutement de 2 500 policiers de première ligne supplémentaires;
- investir 500 millions de dollars en 2007-2008 dans l'infrastructure du transport en commun, par l'entremise des provinces et des provinces;
- venir en aide aux étudiants canadiens au moyen d'un investissement de 350 millions de dollars en 2009-2010 – qui atteindra 430 millions en 2012-2013 – dans un nouveau programme canadien consolidé de subventions aux étudiants qui, à son entrée en vigueur à l'automne 2009, profitera à 245 000 étudiants de niveau collégial et de premier cycle universitaire par année;
- affecter 123 millions de dollars de plus sur quatre ans, à compter de 2009-2010, afin de rationaliser et de moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants, notamment en étoffant les services offerts en ligne afin que les étudiants puissent y gérer leur compte de prêt étudiant;
- améliorer la gestion et la gouvernance du programme d'assurance-emploi en mettant sur pied l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une société d'État indépendante dotée d'une structure inscrite dans la loi, afin que les cotisations d'assurance-emploi ne soient utilisées qu'aux fins de ce programme;
- appuyer davantage les petites et moyennes entreprises en améliorant le programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
- investir 60 millions de dollars par année pour que les aînés à faible revenu qui travaillent puissent tirer des avantages accrus de leurs gains grâce à la bonification de l'exemption sur le revenu gagné du Supplément de revenu garanti;
- apporter un soutien aux personnes vulnérables en versant 110 millions de dollars à la Commission de la santé mentale du Canada à l'appui de projets innovateurs qui aideront des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et d'itinérance;
- renforcer l'avantage du savoir et des ressources humaines que possède le Canada en génomique en versant une somme supplémentaire de 140 millions de dollars à Génome Canada.
Pour l'année en cours, a souligné le ministre Flaherty, les mesures fiscales accordées par le gouvernement fédéral actuel représentent une injection de 21 milliards de dollars dans l'économie canadienne.
« Le projet de loi C-50 constitue une initiative importante qui profitera aux Canadiens de diverses façons, a-t-il ajouté. J'encourage les membres du Sénat à prendre les moyens nécessaires pour l'adopter rapidement. »
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