Les modifications apportées à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et la première série de modifications apportées aux règlements connexes auront des répercussions sur les obligations des entités déclarantes concernant la déclaration d'opérations, la tenue de documents, la vérification de l'identité des clients et la mise en œuvre d'un programme de conformité. Ces modifications ont été mises au point et les règlements connexes ont été publiés en juin 2007. Des liens vers ces règlements se trouvent sur notre page concernant les Règlements.
La plupart des modifications entreront en vigueur le 23 juin 2008. Obtenez de plus amples renseignements sur les répercussions de ces modifications sur les différents secteurs d'entités déclarantes.
Une deuxième série de modifications a été mise au point et les règlements qui y sont liés ont été publiés en décembre 2007. Des liens à chacun sont affichés dans notre page concernant les Règlements. Ces modifications concernent principalement des pénalités administratives et des exigences pour de nouveaux secteurs (les notaires de la Colombie-Britannique, les conseillers juridiques et les cabinets d'avocats, et les négociants en métaux précieux et pierres précieuses). Ces modifications entreront en vigueur le 30 décembre 2008.
Une troisième série de modifications a également été mise au point et les règlements qui y sont liés ont été publiés en février 2008. Des liens à chacun sont affichés dans notre page concernant les Règlements. Ces modifications comprennent principalement de nouvelles exigences pour les promoteurs immobiliers dès le 20 février 2009 et des exigences additionnelles pour les casinos dès le 28 septembre 2009.
Une quatrième série de modifications a également été mise au point et les règlements qui y sont liés ont été publiés en juin 2008. Des liens à chacun sont affichés dans notre page concernant les Règlements. Ces modifications proposées touchent surtout les pénalités administratives, les exemptions visant la tenue de documents et l'identification des clients, et les délais de conservation de documents. Les modifications touchant les pénalités administratives entreront en vigueur le 30 décembre 2008 et le reste des modifications sont en vigueur depuis le 23 juin 2008.
