L'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances, a rendu publiques aujourd'hui de nouvelles lignes directrices à l'intention des bourses de valeurs qui veulent devenir des bourses de valeurs désignées aux fins de l'impôt sur le revenu. Ces lignes directrices accroîtront la transparence, offriront davantage de possibilités aux investisseurs et rehausseront la capacité des marchés de capitaux canadiens de suivre l'évolution des marchés mondiaux.
« Comme les Canadiens connaissent maintenant les nouveaux principes que suivra notre gouvernement pour désigner officiellement des bourses de valeurs canadiennes et étrangères, ils peuvent prendre des décisions éclairées en matière d'investissement en ayant l'assurance que les titres sont négociés sur des marchés transparents, bien gouvernés et bien réglementés, a souligné le ministre Flaherty. Pour leur part, les bourses de valeurs étrangères peuvent maintenant compter sur des règles claires lorsqu'elles cherchent à attirer des investissements canadiens. »
Dans le budget de 2007, le gouvernement a mis à jour et rationalisé l'identification des bourses de valeurs aux fins de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le nouveau système compte trois types de bourses de valeurs, à savoir les bourses de valeurs désignées, les bourses de valeurs reconnues et les bourses de valeurs. Le statut de bourse de valeurs désignée est particulièrement important pour les investisseurs dans des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), car les actions inscrites à la cote de ces bourses de valeurs sont des placements admissibles dans des REER. Ces actions sont aussi des placements admissibles dans des régimes de participation différée aux bénéfices, et elles le seront dans les comptes d'épargne libre d'impôt dont la création vient d'être annoncée.
Le document d'information ci-joint donne suite à l'engagement pris dans le budget de 2007 d'officialiser le processus de demande de désignation que les bourses de valeurs devront suivre ainsi que les critères fondés sur des principes que le gouvernement appliquera pour évaluer les demandes.
Le gouvernement publie également aujourd'hui la liste complète des bourses de valeurs désignées, qui comprend toutes les bourses de valeurs visées par règlement aux termes des dispositions antérieures de la Loi de l'impôt sur le revenu. Conformément aux règles de l'impôt sur le revenu, les prochains ajouts à la liste devront être approuvés par le ministre des Finances, selon le processus et les critères énoncés aujourd'hui.
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