le 21 août 2008, Guelph (Ontario) - Le 11 juillet 2008, une déclaration de culpabilité a été enregistrée contre la société AMCO Produce Inc.> à la Cour de justice de l’Ontario, à Windsor. À la suite du plaidoyer de culpabilité de la société pour une accusation d’infraction à la Loi sur les produits agricoles au Canada, une amende de 7 00 0 $ a été fixée.
En novembre 2004, des inspecteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont visité des installations de la société AMCO Produce Inc. à Leamington, en Ontario, pour effectuer une inspection de routine. Les inspecteurs ont constaté que des employés de la société sortaient des concombres de cartons étiquetés « Produ it des États-Unis » pour les replacer dans des cartons étiquetés « Produit du Canada ». Cette façon d’agir contrevient à l’article 6.(1) du Règlement sur les fruits et les légumes frais en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. Il s’agit d’une infraction à l’article 33.(1) de la Loi sur les produits agricoles au Canada.
Les consommateurs ont le droit de connaître l’origine du produit qu’ils achètent. Selon l’article 6.(1) du Règlement, il est interdit d’emballer un produit dans un contenant dont l’étiquette constitue une fausse déclaration quant à la qual ité, la quantité, la composition, la nature, l’innocuité, la valeur, l’origine ou la variété du contenu.
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