Le 26 août 2008
Nº 183
Le 25 août 2008, le gouvernement du Canada a conclu un accord de libre-échange (ALE) avec la Jordanie, ainsi que des accords auxiliaires sur la coopération en matière de main-d'œuvre et sur l'environnement. Cette année, le Canada a aussi conclu des ALE avec la Colombie et le Pérou.
« Nous accueillons favorablement cette occasion d'accroître les liens commerciaux du Canada avec la Jordanie, a déclaré le ministre du Commerce international, l'honorable Michael M Fortier. Cet accord bilatéral de libre-échange apportera d'importants débouchés aux entreprises canadiennes dans cette économie en croissance, ainsi qu'ailleurs au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Il démontre aussi l'engagement soutenu du Canada à l'égard de l'expansion des occasions d'affaires pour les exportateurs canadiens. »
L'ALE avec la Jordanie améliorera l'accès aux marchés pour les produits agricoles et les biens industriels. Il permettra aussi de placer les exportateurs canadiens sur un pied d'égalité avec leurs concurrents qui bénéficient déjà d'un accès préférentiel aux marchés jordaniens. L'année dernière, la somme des échanges commerciaux entre les deux pays a atteint 76 millions de dollars.
Une fois mis en œuvre, cet ALE éliminera les droits de douane sur la vaste majorité des marchandises canadiennes actuellement exportées en Jordanie, ce qui profitera directement aux exportateurs canadiens. Par exemple, en 2007, des droits d'environ 293 000 dollars ont été imposés sur les 3 millions de dollars de machines électriques exportées en Jordanie. Ces droits s'élèvent jusqu'à 30 p. 100 pour certains produits.
Les accords auxiliaires sur la main-d'œuvre et l'environnement contribueront à garantir des progrès au chapitre des droits des travailleurs et de la protection de l'environnement.
« Cet accord de coopération en matière de main-d'œuvre entre le Canada et la Jordanie garantira que les avancées économiques et les droits des travailleurs iront de pair, a déclaré le ministre du Travail et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, l'honorable Jean-Pierre Blackburn. La conclusion favorable de ces négociations souligne le début de relations de coopération à long terme entre nos deux pays. »
« L'Accord Canada–Jordanie sur l'environnement constitue un autre jalon de l'engagement pris par nos deux pays de protéger notre atout le plus vital, soit notre environnement commun, a déclaré le ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable John Baird. Nous estimons que ce partenariat offre une occasion d'élaborer et de renforcer des lois et des politiques environnementales qui favoriseront l'établissement d'un patrimoine pour les générations futures. »
Cet ALE manifeste aussi l'appui du Canada à un partenaire clé dans la quête de paix, de sécurité et de stabilité de la région. Ces négociations font suite à la conclusion heureuse de pourparlers avec la Jordanie au sujet d'un nouvel accord bilatéral sur les services aériens et d'un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers.
Le premier ministre Stephen Harper s'était engagé à ce que le Canada étudie la possibilité d'un ALE avec la Jordanie lors de sa rencontre avec le roi Abdallah II en juillet 2007.
Avant de signer les accords et de les rendre publics, le Canada et la Jordanie soumettront à un examen juridique rigoureux les textes de l'ALE rédigés en français, en anglais et en arabe. Après la signature officielle, les traités seront déposés devant la Chambre des communes pendant 21 jours de séance. Les députés pourront alors en prendre connaissance et en débattre, après quoi le gouvernement du Canada présentera un projet de loi pour la mise en œuvre des accords.
En vertu de la Stratégie commerciale mondiale du Canada, le gouvernement s'efforce de promouvoir les échanges commerciaux dans des marchés clés en ouvrant de nouveaux débouchés pour les exportateurs, les investisseurs et les innovateurs canadiens. Afin d'en savoir plus sur la Stratégie commerciale mondiale du Canada, prière de consulter le www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fre.
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www.international.gc.ca/index.aspx?lang=fr
Document d'information
Négociations en vue d'un accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie
Le premier ministre Stephen Harper a engagé le Canada à étudier la possibilité de conclure un accord de libre-échange (ALE) lors de sa rencontre avec le roi Abdallah II de Jordanie en juillet 2007.
Des représentants du Canada et de la Jordanie se sont réunis en novembre 2007 pour tenir des discussions exploratoires à Amman. Ils avaient alors conclu que l'approfondissement de leurs relations commerciales pourrait présenter des avantages.
Le gouvernement du Canada a mené un vaste processus de consultation nationale avant d'entreprendre les négociations de l'ALE, qui se sont amorcées le 20 février 2008 et qui ont abouti à la conclusion de l'accord au cours du troisième cycle de pourparlers, qui a lieu à Amman du 24 au 25 août 2008.
Avant de signer les accords et de les rendre publics, le Canada et la Jordanie soumettront à un examen juridique rigoureux les textes de l'ALE rédigés en français, en anglais et en arabe. Après leur signature officielle, les traités seront déposés devant la Chambre des communes pendant 21 jours de séance. Les députés pourront alors en prendre connaissance et en débattre, après quoi le gouvernement du Canada présentera un projet de loi pour la mise en œuvre des accords.
La valeur totale des exportations canadiennes vers la Jordanie a atteint 60 millions de dollars en 2007, alors qu'elles étaient de 31 millions de dollars en 2003. Le Canada y a principalement exporté des produits forestiers, des machines électriques ainsi que des produits agricoles et agroalimentaires (les légumineuses en particulier). En tenant compte de nos importations de la Jordanie, qui s'élevaient à 16 millions de dollars, la valeur totale des échanges bilatéraux s'est chiffrée à 76 millions de dollars en 2007.
Points saillants des nouveaux accords conclus par le Canada avec la Jordanie
Amélioration de l'accès aux marchés grâce à l'élimination des droits de douane sur les marchandises
Lorsque l'accord de libre-échange sera mis en œuvre, les exportateurs canadiens bénéficieront de l'élimination immédiate des droits de douane sur la plupart des exportations canadiennes actuelles vers la Jordanie. Les principaux secteurs canadiens qui profiteront de cette franchise de droit sont ceux des produits forestiers, de l'industrie manufacturière, de l'agriculture et de l'agroalimentaire, autant de secteurs où les entreprises canadiennes sont des chefs de file mondiaux.
L'ALE entre le Canada et la Jordanie contribuera également au développement économique de ce pays en créant de nouveaux débouchés pour les exportateurs de marchandises jordaniennes.
Transparence accrue
L'ALE réaffirmera et mettra à profit les engagements pris en vertu de l'Accord de l'Organisation mondiale du commerce sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Il imposera en particulier des obligations plus rigoureuses au chapitre de la transparence que celles de l'Accord sur les OTC, notamment la possibilité pour les intervenants nationaux et étrangers de prendre connaissance des mesures de réglementation proposées et de formuler des commentaires avant leur adoption. L'ALE prévoit en outre un mécanisme bilatéral de promotion du dialogue et de communication de renseignements.
Accord de coopération Canada–Jordanie dans le domaine de la main-d'œuvre
Le Canada et la Jordanie s'engageront à faire en sorte que leurs lois respectent la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail adoptée en 1998 par l'Organisation internationale du Travail (OIT). Cette déclaration porte sur le droit à la liberté d'association et à la négociation collective, sur l'abolition de la main-d'œuvre enfantine ainsi que sur l'élimination du travail obligatoire et de la discrimination.
Le Canada et la Jordanie conviendront aussi de fournir des protections aux chapitres de la santé et de la sécurité au travail, des normes d'emploi minimales acceptables et du dédommagement pour les maladies et les accidents professionnels.
Cet accord de coopération en matière de main-d'œuvre comportera aussi des mécanismes pour assurer de façon efficace l'exécution de ses dispositions. Bien qu'il soit surtout axé sur la coopération en ce qui a trait à la main-d'œuvre, cet accord prévoit qu'en dernier recours, le non-respect des principes de l'OIT et la non-application des lois nationales pourront entraîner la convocation d'un comité d'examen indépendant qui imposerait une sanction pécuniaire. Les sanctions de ce genre constitueraient un fonds de coopération spécial affecté au renforcement des droits des travailleurs et aux mesures à prendre pour remédier à la violation.
Afin d'en savoir plus sur la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'OIT, prière de consulter le www.ilo.org/dyn/declaris/DECLARATIONWEB.INDEXPAGE?var_language=FR.
Accord Canada–Jordanie sur l'environnement
Une fois mis en œuvre, cet accord sur l'environnement obligera le Canada et la Jordanie à adopter des normes élevées de protection de l'environnement et à s'efforcer d'améliorer leurs lois et leurs politiques environnementales. Cet accord obligera également la Canada et la Jordanie à faire respecter efficacement leurs propres lois environnementales et à s'abstenir de les assouplir pour encourager le commerce ou l'investissement.
Le Canada et la Jordanie s'assureront en outre de l'existence de processus d'évaluation des répercussions environnementales. De plus, ils encourageront les sociétés à adopter des pratiques exemplaires axées sur la responsabilité sociale des entreprises. Les deux pays sont résolus à mener de concert des activités qui renforcent les obligations et les objectifs énoncés dans cet accord sur l'environnement .
Les deux parties se sont engagées à régler de façon coopérative, par voie de consultations et d'échanges de renseignements, tout problème qui pourrait surgir suite à la conclusion de cet accord. Si elles ne réussissent pas à régler un litige, l'une ou l'autre partie pourra demander des consultations au niveau ministériel.
Les deux parties seront aussi en mesure de demander la mise en place d'un comité d'examen indépendant si l'une d'elle estime que l'autre néglige constamment de faire observer avec efficacité ses propres lois environnementales. Cette disposition s'inscrit dans le cadre des efforts que le Canada a récemment déployés pour renforcer ses accords sur l'environnement.
Afin d'en savoir plus sur la conclusion des négociations de l'accord de libre-échange entre le Canada et la Jordanie, de l'accord de coopération en matière de main-d'œuvre et de l'accord sur l'environnement, prière de consulter le site www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fre.
