KITCHENER (ONTARIO), le 25 août 2008 — Encore plus facile d'étudier! Les Canadiens et Canadiennes qui souhaitent poursuivre des études postsecondaires auront dorénavant plus de possibilités, selon les récentes modifications apportées à l'aide financière aux étudiants.
Le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, a annoncé ces changements au bureau de Pathways to Educ ation à Kitchener.
« En raison des changements apportés par notre gouvernement, tous les Canadiens et Canadiennes, quel que soit leur revenu, pourront rêver de poursuivre des études postsecondaires, a déclaré l e ministre Solberg. Quelle perspective formidable pour les étudiants, pour le développement de leur potentiel, et quel atout extraordinaire pour le Canada. »
Les changements apportés à l'aide financière aux étu diants comprennent : la nouvelle Subvention canadienne pour étudiants de 250 dollars par mois versée dès le début des études à l'intention des étudiants issus de familles à faible revenu et de 100 dollars par mois p our les étudiants issus de familles à revenu moyen; un nouveau programme d'aide au remboursement afin d'appuyer les étudiants éprouvant de la difficulté à rembourser leur prêt; un service amélioré aux étud iants pour simplifier le processus de demande de prêt; et un soutien plus efficace à l'intention des étudiants ayant une incapacité permanente.
« Nous félicitons le gouvernement du Canada pour ces formidables nouvel les initiatives concernant l'aide financière aux étudiants, a dit la représentante de Pathways to Education, Mme Cathy Brothers. Ces initiatives amélioreront la vie de nos jeunes qui poursuivent des études postsecondair es. »
Dans le cadre de cette activité, un diplômé de Pathways to Education, M. Mohammed Shafique, a parlé de la façon dont ces changements aideront ceux et celles désirant poursuivre des études postseconda ires. « Les finances représentent le plus grand défi que nous ayons à relever, de dire M. Shafique. Voilà pourquoi les programmes permettant aux étudiants à faible revenu d'obtenir une aide financière sont telleme nt importants. Sans ces programmes, nous n'aurions pas accès à toutes ces possibilités. »
Ces programmes seront mis en œuvre dès l'année scolaire 2009 2010.
Pour plus de renseignements sur la planifica tion des études postsecondaires et sur les économies à prévoir à cette fin, y compris l'information sur les initiatives dont fait état le budget de 2008, veuillez consulter cibletudes.ca/plus.
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Le gouverne ment du Canada facilite l'accès aux études supérieures
Le 25 août 2008, le ministre des Ressources humaines et du Développement social, l'honorable Monte Solberg, a annoncé des modifications à l'aide financi ère aux étudiants qui entreront en vigueur pour l'année scolaire 2009-2010. Grâce aux mesures annoncées, les études postsecondaires seront plus abordables et plus accessibles aux Canadiens et Canadiennes. Voici les principale s initiatives mises de l'avant :
Programme canadien de subventions aux étudiants
Accessible à l'automne 2009, le Programme canadien de subventions aux étudiants versera 250 dollars par mois aux étudiants is sus de familles à faible revenu et 100 dollars par mois à ceux issus de familles à revenu moyen. La nouvelle subvention sera versée pendant toutes les années d'un programme d'études universitaires de premier cycle, d'ét udes collégiales ou d'études poursuivies dans une école de métiers. Les étudiants issus de familles à revenu faible et moyen seront admissibles en fonction de niveaux de revenu clairement établis. Les seuils de revenu fa ible et moyen seront rajustés afin de tenir compte du coût de la vie dans chaque province et territoire et de la taille des familles.
Des subventions complémentaires seront offertes aux étudiants ayant une incapacité perma nente et à ceux ayant des personnes à charge. Les étudiants ayant une incapacité permanente continueront de recevoir une aide financière sous forme de subvention semblable à celle qui est versée dans le cadre de la Subve ntion canadienne pour l'accès aux études à l'intention des étudiants ayant une incapacité permanente, et de la Subvention canadienne pour études concernant les mesures d'adaptation destinées aux étudiants ayant une incapacité permanente. Les étudiants à faible revenu ayant des personnes à charge toucheront une subvention immédiate majorée qui leur procurera plus d'argent (200 dollars par mois par personne à charge âgée de moins de 12 ans).
Pour être admissible au Programme canadien de subventions aux étudiants, le demandeur doit satisfaire aux conditions du Programme canadien de prêts aux étudiants. Une même demande pour le prêt et la subvention permettra d'établir automatiquement le niveau d'admissibilité de l'étudiant au Programme canadien de subventions aux étudiants. En outre, les étudiants peuvent être admissibles à plus d'une subvention à l a fois.
Programme d'aide au remboursement
Au cours de l'année scolaire 2009-2010, le nouveau Programme d'aide au remboursement sera en vigueur pour rendre plus facile aux emprunteurs la gestion de leur dette en faisant e n sorte qu'ils aient les moyens de rembourser ce qu'ils ont emprunté.
Le Programme d'aide au remboursement est un programme facultatif à l'intention des étudiants qui ont de la difficulté à rembourser leur dette, notamment les personnes ayant une incapacité permanente. En vertu de ce programme, les versements seront abordables, les personnes dont le revenu est très faible ne seront pas tenues de faire leurs versements, et les critères d'admissibilité se ront plus faciles à comprendre en vue d'obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Les versements pour rembourser un prêt seront établis en fonction du revenu et du niveau d'endettement de l'emprunteur qui consacrera au plus 20 p. 100 de s on revenu au remboursement de sa dette. En outre, la période de remboursement ne dépassera pas 15 ans.
Le Programme d'aide au remboursement remplace le Programme d'exemption de paiement d'intérêts et le Programme de réducti on de la dette en cours de remboursement. Les bénéficiaires de ces programmes passeront au nouveau Programme d'aide au remboursement.
Soutien plus efficace pour les étudiants ayant une incapacité permanente
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour assurer un soutien prévisible, juste et bienveillant aux étudiants aux prises avec une incapacité permanente en investissant 20,4 millions de dollars au cours des quatre prochaines anné es pour leur venir en aide.
En vertu de ces nouvelles mesures, les évaluations précédentes de l'incapacité permanente seront prises en compte pour établir l'admissibilité à des mesures de gestion de la dette part iculières, ce qui évitera aux étudiants de devoir transmettre des documents à maintes reprises.
Tous les emprunteurs admissibles à un prêt étudiant pourront bénéficier, en cours de remboursement, d'une d ispense de remboursement de bienveillance en raison d'une incapacité permanente, peu importe la date à laquelle ils ont obtenu leur prêt et celle à laquelle l'incapacité est survenue.
Outre la nouvelle subvention à l 'intention des personnes ayant une incapacité permanente, ces dernières pourront, au cours de l'année scolaire 2009-2010, se prévaloir d'un programme d'aide au remboursement accéléré. Le Programme canadien de prêts aux étudiants offrira de l'aide au remboursement dans le but exprès de répondre aux besoins particuliers des emprunteurs ayant une incapacité permanente qui ont de la difficulté à rembourser leur dette. Grâce à cett e aide, les emprunteurs ayant une incapacité et un faible revenu ne seront pas tenus de rembourser leur dette, qui sera progressivement radiée sur une période de dix ans. Le calcul de leur versement abordable tiendra compte des frais supplémentaires à la charge des emprunteurs ayant une incapacité, ce qui en réduira le montant comparativement à celui d'autres emprunteurs.
Meilleurs services aux étudiants
La simplification de la pres tation de l'aide financière aidera les étudiants à obtenir de l'information sur leurs prêts et leurs subventions, à gérer leur prêt, à présenter une demande d'aide au remboursement et à rembourser leur det te.
Le gouvernement du Canada, en collaboration avec les provinces et les territoires, prévoit commencer à mettre en œuvre les nouvelles mesures suivantes au cours de l'année scolaire 2009 2010 :
- Amélioration des services en ligne. Les étudiants bénéficieront de nouveaux services en ligne, notamment la consultation au même endroit de renseignements à jour sur leurs prêts fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Il y aura un seul point d'accès vers les renseignements importants, comme l'état d'un prêt et le solde.
- Simplification et rationalisation des processus. Les étudiants constateront une réduc tion des chevauchements à mesure qu'un plus grand nombre de processus seront rationalisés. En bout de ligne, les étudiants auront un seul contrat de prêt, désigné sous le vocable d'« accord-cadre de prêt », pour toutes les années de la période d'études sans devoir obtenir un nouveau contrat chaque année. Ce nouvel accord-cadre de prêt confirmera automatiquement que l'inscription des étudiants vaut pour les années d'ét udes subséquentes. Les étudiants n'auront plus à remplir de formulaires chaque année uniquement pour confirmer qu'ils sont toujours inscrits à l'école. Ils pourront faire un seul versement pour tous les prêts, fédéraux, provinciaux ou territoriaux. Si les emprunteurs ont besoin de présenter une demande d'aide au remboursement, ils pourront le faire en ligne.
- Meilleure coordination des communications. Les communications ave c les étudiants seront harmonisées afin d'éliminer la correspondance répétitive et en double. Des communications plus claires feront en sorte que les étudiants :
- obtiendront leurs prêts lorsqu'ils en auront besoin;
- éviteront que leur cote de solvabilité soit compromise lorsque viendra le temps de rembourser leur dette.
Le budget de 2008
Dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada a annoncé que des modifications seraient apportées à ses programmes d'aide financière aux étudiants, comme le Programme canadien de prêts aux étudiants, afin d'améliorer l'accès à l'université, au collège et à l'école de métiers et pour aider les étudiants et leur famille à gérer les frais d'études postsecondaires. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement du Canada investira 1,7 milliard de dollar s dans le cadre de mesures d'aide financière aux étudiants, dont un montant de 1,6 milliard de dollars sera engagé sur quatre ans au titre du nouveau Programme canadien de subventions aux étudiants; 123 millions de dollars sur quatre a ns serviront à rationaliser et à moderniser le Programme canadien de prêts aux étudiants; 31 millions de dollars seront investis pour concrétiser une nouvelle approche de prestation de services, en offrant notamment un plus grand nombre de services en ligne pour permettre aux étudiants de gérer leur dette en ligne depuis la présentation de leur demande jusqu'à la fin de la période de remboursement; 78 millions de dollars seront affectés au Programme d 'aide au remboursement, qui fixera le montant des versements en fonction du revenu de l'emprunteur et de la dette de l'étudiant.
Pour plus de renseignements :
Bureau des relations avec les médias
Ressources humaines et Développement social Canada
819-994-5559
