Ottawa (Ontario), le 29 août 2008… L'honorable Gordon O'Connor, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement investira 20 millions de dollars au cours des quatre prochaines années afin de lutter contre le tabac de contrebande et les effets néfastes qu'il a sur la santé des Canadiens et des Canadiennes.
« Aujourd'hui, le gouvernement du Canada annonce un investissement de 20 millions de dollars pour combattre le tabac de contrebande et réduire la quantité de tabac que les Canadiens et les Canadiennes consomment, a dit le ministre O'Connor. Les produits de tabac illégaux affectent négativement tous les Canadiens et les Canadiennes et notre gouvernement est résolu de combattre le problème. »
L'investissement important servira à deux secteurs-clé : le renforcement des mesures de contrôle et l'avancée des initiatives ayant pour but de réduire l'accessibilité aux produits du tabac illégaux et la consommation de tabac au Canada.
L'imposition de taxes sur le tabac à des hauts niveaux constitue un élément important de la stratégie de santé des gouvernements visant à décourager le tabagisme chez les Canadiens et les Canadiennes. Par conséquent, les activités clandestines et le commerce de contrebande de tabac minent cette stratégie. Les améliorations aux programmes de renforcement du respect et de l'application de l'impôt fédéral sur le tabac permettront au gouvernement de s'assurer d'atteindre ces objectifs de santé, par le biais de mesures d'imposition, de règlementation et de contrôle efficaces.
Le 31 juillet 2008, le gouvernement du Canada s'est joint à l'ensemble des provinces canadiennes et a accepté un règlement historique concernant la contrebande de tabac. Deux des principaux fabricants de tabac au Canada, Imperial Tobacco Canada Ltd. et Rothmans, Benson & Hedges Inc. ont admis qu'entre 1989 et 1994, ils ont « aidé des personnes à vendre ou être en possession de produits du tabac fabriqués au Canada qui n'ont pas été emballés ou estampillés conformément à la Loi sur l'accise et ses modifications et les règlements ministériels ».
Le règlement met un terme à un litige de longue date et permet au gouvernement fédéral de concentrer ses efforts sur les questions reliées au tabac auxquelles le Canada fait face aujourd'hui en matière de contrôle et d'observation de la loi.
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