OTTAWA, le 22 août 2008 - L’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et la Commission canadienne de sûreté nucléaire (la CCSN) ont publié aujourd’hui de eux documents – la version finale des Lignes directrices concernant l’étude d’impact environnemental (EIE) et l’Entente relative à l’établissement de la commission d’examen conjoint (la Commission) – liés au projet de la nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power qui est situé dans la municipalité de Kincardine, en Ontario.
Les Lignes directrices concernant l’EIE indiquent les renseignements exigés par Bruce Power afin d’élaborer l’EIE qui exposera les effets environnementaux potentiels du projet proposé. Les Lignes directrices indiquent également les exigences relatives au permis en vue de préparer un site . L’Entente concernant la Commission établit le mode de fonctionnement de la commission, ainsi que son mandat en ce qui a trait à la présentation de recommandations relatives à l’évaluation environnementale e t d’une décision au sujet du permis en vue de préparer un site.
L’ébauche des lignes directrices et l’ébauche de l’entente concernant la Commission ont fait l’objet d’une consultation publique du 4 avril au 18 juin 2008 et ont été modifiées en prenant en considération les commentaires reçus.
La version finale des Lignes directrices, l’Entente ainsi que d’autres renseignements à propos de ce projet peuvent être consultés au www.acee-ceaa.gc.ca, au numéro de référence du registre 07-05-25738, et à www.nuclearsafety.gc.ca.
Les prochaines étapes comprennent, entre autres, la nomination des membres de la Commission, la présentation de l’EIE et des documents relatifs au permis de Bruce Power à la Commission, et une consultation publique sur l’EIE.
Dans le cadre de ce projet, la société Bruce Power Inc. propose d’aménager un site puis de construire, d’exploiter, de déclasser et d’abandonner au plus quatre nouveaux réacteurs nucléaires sur l’emplacement du complexe nucléaire de Bruce, situé sur la rive est du lac Huron, dans la municipalité de Kincardine. Il est prévu que le projet produira environ 4 000 mégawatts sup plémentaires d’énergie électrique au réseau de distribution de l’Ontario.
L’Agence canadienne d’évaluation environnementale administre le processus fédéral d’évaluation environnementale qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l’étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.
La Commission canadienne de sûreté nucléaire réglemente l'utilisation de l'énergie et des matières nucléaires afin de protéger la santé, la sûreté, la sécurité des Canadiens et Canadiennes et l'environnement et de respecter les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.
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