Ottawa (Ontario), le 3 septembre 2008… L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révoqué le statut de l’Association canadienne de football amateur (ACFA) en tant qu’association canadienne enregistrée de sport amateur, à compter du 30 août 2008. L’avis suivant a été publié dans la Gazette du Canada :
Avis est donné par les présentes que, conformément [à] […] 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’association canadienne enregistrée de sport amateur mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 168(2) de cette Loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis.
Conformément à l’alinéa 168(1)d) de la Loi de l’impôt sur le revenu, le ministre peut révoquer l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance ou d’une association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) lorsqu’il ou elle « délivre un reçu relativement à un don sans respecter les dispositions de la présente loi et de son règlement ou contenant des renseignements faux ».
Les ACESA sont des organismes sans but lucratif qui ont été établis dans le but premier de promouvoir le sport amateur au Canada à l’échelle nationale. Ces organismes sont enregistrés comme tel en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu et ont le pouvoir de délivrer des reçus officiels de dons à des fins d’impôt sur le revenu.
Une ACESA dont l’enregistrement a été révoqué ne peut plus délivrer de reçus officiels de dons à des fins d’impôt sur le revenu et ne constitue plus un donataire reconnu, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.
Les ACESA et les organismes de bienfaisance enregistrés effectuent un travail très utile dans nos communautés et les Canadiens appuient ce travail de nombreuses façons. L'ARC réglemente les ACESA et les organismes de bienfaisance enregistrés selon la Loi de l'impôt sur le revenu et s'engage à veiller à ce que ceux-ci se conforment à la loi. Lorsqu'elle détermine qu'une ACESA ne respecte pas ses exigences légales, l’ARC peut révoquer son enregistrement en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.
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